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Dispositifs, PACEA

Le PACEA

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La charte régionale PACEA a été validée par le groupe de travail des directeurs le 31/10/2017 et mise à jour en septembre 2021. Cliquez ici pour la consulter. Vous y trouverez toutes les modalités pour la gestion des entrées et des sorties.
Elle complète la charte nationale.

Pour consulter les textes officiels cliquez ici

Pour consulter les fiches techniques PACEA cliquez ici

Les dispositions concernant le PIAL sont accessibles ici

Pour télécharger la charte régionale de saisie PACEA cliquez ici
La Garantie jeunes était une phase du PACEA jusqu’en février 2022. Pour la charte spécifique, cliquez ici

Fonctionnement de la numérotation des cerfa PACEA et GJ
– 0 pour le PACEA ou GJ si même jour que le PACEA.
– 1 si GJ après l’entrée en PACEA ou renouvellement d’une GJ ayant débuté après le PACEA.
– 2 Si renouvellement d’une GJ ayant débuté après le PACEA.
– Pour un second PACEA le n° repart à 0 (doublon de n° de CERFA donc

Le PACEA est le dispositif d’accompagnement principal mis en place par l’Etat depuis le 1/1/2017. Il englobait la Garantie jeunes comme une étape du PACEA.

Préalable à l’entrée en PACEA : le diagnostic approfondi

Sur i-milo, l’entrée en PACEA doit être précédée d’un passage dans le dispositif  « Diagnostic approfondi ».  Il doit durer moins d’un mois (mais peut aller exceptionnellement jusqu’à trois mois). Pendant cette période on utilisera l’offre de service d’information et de conseil pendant les entretiens. A l’issue de ce diagnostic on détermine par le motif de sortie du dispositif :

  • Abandon
  • Déménagement
  • Orientation vers un autre accompagnement au sein de la mission locale :  le jeune n’intègre pas le PACEA à la suite de ce diagnostic (il pourra le faire dans le futur mais à la suite d’un nouveau diagnostic) mais il fait toutefois l’objet d’un accompagnement dans le cadre d’un autre dispositif d’accompagnement (Parrainage, dispositif d’accompagnement régional ou local) au sein de la ML.
  • Orientation vers un accompagnement d’un autre partenaire :  orientation pour un suivi par un partenaire ou une autre ML
  • PACEA : le diagnostic débouche sur une contractualisation.
  • Contrat d’Engagement Jeune : dans le cas où le jeune n’entre pas en PACEA mais en CEJ.

Il n’y a pas de document national qui permet de relever les conclusions du diagnostic. Dans le cas d’une entrée en PACEA, l’annexe 2 permet d’inscrire les conclusions du diagnostic approfondi.

L’entrée en PACEA

Une fois le dispositif diagnostic approfondi clôturé pour le motif « PACEA », l’entrée en PACEA doit être effectuée le lendemain ou dans un délai de moins d’un mois après la fin du diagnostic approfondi.

Lors de l’entrée en PACEA, un plan d’action est défini avec le jeune. Le dispositif permet donc d’identifier des phases divisées elles même en objectifs.

Il est recommandé de ne pas trop détailler les phases et les objectifs afin de faciliter le suivi.

La gestion des versements

il faut prendre en considération les ressources du mois M-1 pour un versement dans le mois M. L’allocation peut être versée tant que le jeune n’a pas 300 euros de ressources le mois précédent.

Les entretiens de fin de phase

Les dates de fin de période peuvent être prolongées afin de les adapter à la réalité de suivi.

En fin de phase un entretien de bilan doit être effectué afin de décider :

  • de la poursuite du pacea sur une nouvelle phase
  • de la sortie du pacea si l’objectif est atteint et que le jeune n’a plus besoin d’un accompagnement renforcé.

Pour mieux identifier ces entretiens il est recommandé d’utiliser le contexte régional « Bilan de phase PACEA ».

Les sorties de PACEA

A chaque bilan de phase, on décide de prolonger la phase, d’en créer une suivante ou de procéder à la sortie.

Conformément aux dispositions 4.3 du guide de mise en oeuvre du pacea, on procédera à la sortie :

  • soit en cas de manquement du jeune à ses obligations, à sa demande expresse, s’il a 26 ans
  • soit lorsque l’autonomie est considérée comme acquise
  • soit au bout de 24 mois

Au moment de la clôture il faut mettre à jour les phases et objectifs.

L’acquisition de l’autonomie se fait par rapport aux objectifs fixés : emploi, formation ou progression de l’autonomie sociale.

La CPO Etat 2019-2022 de son côté ne valorise que les jeunes en emploi ou alternance à la date de sortie ou dans le premier mois de la sortie. Ceci quelque soit le motif de sortie.

Afin de retracer la progression du jeune on accordera une attention particulière à bien identifier à l’entrée et à la sortie du PACEA sa situation, son mode de logement, sa mobilité (moyen de locomotion et permis), sa couverture sociale.

Les motifs de sortie sont :

  • Abandon
  • Non respect des engagements
  • Accès à l’autonomie
  • Fin de la durée maximale du parcours
  • Limite d’âge 26 ans

 

CEJ

Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)

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Cette page n’est plus à jour depuis le 4/4/2022.  Les personnes habilitées peuvent consulter l’extranet de l’ARML Nouvelle-Aquitaine en cliquant ici

 

La nouvelle version 2.20 est disponible depuis le 22/3

Attention aux coordonnées bancaires : avant de générer le CERFA vous devez renseigner les coordonnées bancaires dans l’écran Coordonnées.

Faute de quoi le CERFA partirait sans RIB !

Si vous aviez déjà généré le CERFA, un seule solution : il  faut supprimer le CEJ et le recréer.

Deux éditions régionales sont disponibles dans i-milo :

  • CEJ Annexe 2 (engagements contractuels) . Merci à la ML Saintonge pour ce partage.
  • CEJ Plan d’action

Documentation

Trop de doc ? Commencez par lire la charte nationale de saisie. Elle traite à la fois des aspects i-milo et métier.

 

Questions et réponses

Les compléments d’adresse n’apparaissent pas sur le CERFA

Le complément d’adresse ainsi que bâtiment, escalier, étage, n° appartement n’apparaissent pas sur le CERFA. L’adresse est donc incomplète.

Le problème sera corrigé lors d’une mise à jour. Dans l’immédiat il est conseillé de corriger le pdf qu’on fait signer au jeune.

Peut-on saisir une allocation au titre d’un mois écoulé ?

Non. Si une allocation CEJ n’est pas saisie dans le mois de la demande, il n’est plus possible de demander le versement au titre d’un mois écoulé.

Si un dossier n’est pas complet, il est conseillé de toujours faire une demande d’allocation à condition de ne pas la soumettre au validateur (laisser au statut « enregistré »). Il sera toujours possible de la soumettre à validation plus tard ou de supprimer la demande d’allocation.

Il ne faut pas soumettre à validation ou valider des demandes d’allocation pour lesquelles le dossier ne serait pas complet (CERFA pas signé…)

Comment éviter que l’ASP rejette un dossier pour chevauchement avec le PACEA ?

Une requête Bureau Métier est disponible depuis le 4/4 dans la page CEJ de l’ARML. Elle détecte les sorties PACEA pour le motif « Réorientation anticipée autre dispositif » sur la semaine précédente.

Mode opératoire :

  • Les ML rafraichissent la requête le lundi matin
    • Démarrage à compter du lundi 11 avril 2022
  • Elles éditent la liste les jeunes qui sont
    • Soit sortis du PACEA (avec motif = « réorientation autre dispositif ») dans la semaine précédente
    • Soit dont la saisie de leur date de sortie de PACEA (avec motif = « réorientation autre dispositif ») a été effectuée dans la semaine précédente
  • La ML signe et l’envoie cette liste par mail (puis par courrier) à sa DR ASP
  • Dès que les N° de cerfa seront intégrés dans le décisionnel, nous modifieront le format de ces listes

Attention, il faut éditer la liste au format « pdf imprimable »

Comment communiquer les coordonnées bancaires à l’ASP ?

Les coordonnées bancaires sont liées au CERFA dans l’annexe 1. Mais se présente les cas où le CERFA est parti sans les coordonnées bancaires ou en cas de changement de coordonnées bancaires.

Vous aviez adressé un CERFA à l’ASP sans coordonnées bancaires :

– Afficher le CERFA à l’écran en cochant la case oui de l’éligibilité à l’alloc
– renseigner l’IBAN sur le CERFA
– imprimer le CERFA

– faire vérifier puis signer le jeune

– scanner le document et le déposer sur la GED

– stocker le CERFA signé dans les documents i-milo
– mettre à jour l’IBAN dans l’écran Coordonnées d’i-milo (ça n’alimente pas le CERFA mais il est préférable que ce soit à jour).

Vous aviez adressé un CERFA à l’ASP avec les coordonnées bancaires mais celles-ci ont changé :

– Afficher le CERFA à l’écran en cochant la case oui de l’éligibilité à l’alloc
– retaper le nouvel IBAN sur le CERFA par-dessus l’ancien
– imprimer le CERFA

– faire vérifier puis signer le jeune

– scanner le document et le déposer sur la GED
– stocker le CERFA signé dans les documents i-milo
– mettre à jour l’IBAN dans l’écran Coordonnées d’i-milo (ça n’alimente pas le CERFA mais il est préférable que ce soit à jour).

 

La notice d’utilisation du CERFA CEJ

a été mise à jour le 3/3. Il est précisé que les pièces annexes au CERFA (pièce identité par exemple) doivent être conservées en cas de contrôle à la ML mais ne sont plus transmises sur la GED.

Cette notice contient un contrat d’engagement (page 4) et un plan d’action (Annexe 3 page 5 et suivantes).  Ces documents sont à faire signer au jeune, le plan d’action est à établir par le conseiller. Ils ne sont pas disponibles depuis i-milo Les documents ne sont pas à transmettre à l’ASP mais à conserver. Nous attendons des précisions de l’UNML sur la gestion de ces documents.

Comment supprimer un CEJ ?

Depuis la 2.20 c’est possible, mais une demande d’alloc ne soit avoir été créée. Il est possible de supprimer la demande d’alloc tant qu’elle n’est pas partie dans le flux ASP.

Quels documents conserver à la Mission Locale ?

La Mission Locale doit conserver toutes les pièces justificatives en cas de contrôle. L’ASP pourrait suspendre les allocations ou demander leur remboursement. Par exemple le RIB est à conserver (même s’il est noté dans le CERFA).
La liste des pièces à conserver est décrite dans le document Demat_CEJ_ASP_V01.03.2022.pdf

Editions i-milo et CEJ

Merci à Charles (ML Saintonge) de nous avoir transmis un modèle de courrier sur l’autorisation parentale pour les mineurs. Nous l’avons intégré dans les éditions régionales.

Vous y trouverez également le « Plan action CEJ » qui correspond à l’annexe 3 de la notice du CERFA.
Pas de descripteurs pour bâtir des éditions spécifiques sur le CEJ. Similo nous a confirmé que ce n’était pas prévu dans l’immédiat.

Peut-on renouveler une GJ après le 1er mars?

Oui, il est possible, le cas échéant, de prolonger ( un parcours en Garantie jeunes qui arrive au terme de ses douze mois après le 1er mars 2022, dans la limite de dix-huit mois consécutifs de parcours. Dans ce cas, le terme « prolonger » indique qu’il s’agit du même contrat qui est renouvelé par avenant.

Une sortie PACEA et une entrée CEJ sont datées du même jour. Quelle incidence ?

Ce n’est pas bloquant dans i-milo mais l’ASP risque de rejeter.  La sortie PACEA ne doit dépasser la veille d’entrée en CEJ. Il n’est pour l’instant pas possible de corriger. Similo recommande d’ouvrir un ticket au Centre de Services pour le suivi des actions.

Comment paramétrer les droits des utilisateurs et le RGS ?

Ce schéma  nous montre deux profils types : profil conseiller et profil validateur.

Les personnes en charge de la validation doivent avoir également la délégation du Certificat RGS.
Pour déléguer des droits RGS, allez dans le module Admin : Certificat RGS, cliquez sur le crayon. Dans le volet de droite recherchez le nom d’une personne puis cliquez sur « Ajouter aux utilisateurs autorisés ».

Autres questions et réponses

Déposez vos questions ici

Charte de saisie, Garantie jeunes

La garantie jeunes

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Nouveautés octobre 2021

La charte nationale Garantie jeunes a été mise à jour (voir ci-après). Les ajouts sont surlignés en jaune.

Deux changements à retenir :

  • La durée de la Garantie jeunes peut être de 9 à 12 mois. Elle peut être renouvelée une ou plusieurs fois dans la limite de 18 mois consécutifs.
  • Un jeune peut intégrer une phase Garantie Jeunes sans nécessairement être rattaché à une cohorte (notion de flux).  La participation aux ateliers GJ est alors répartie sur toute la durée de la GJ sans lien avec une cohorte précise.

Notices et fiches techniques

Important : Dans le cas où un jeune a abandonné une GJ et que vous souhaitez redémarrer une seconde GJ, il faut créer un second PACEA.
Cependant i-milo bloque si la date de fin prévisionnelle de la première GJ n’est pas atteinte.  Contactez le Centre de Services qui modifiera la date de fin prévisionnelle de la première GJ pour débloquer le dossier.

La Garantie jeunes étant une phase du PACEA, consultez aussi la page PACEA

Quand on crée une phase GJ ça crée un dispositif GJ caché. Ceci explique que pour ajouter des nouvelles promotions ou référents ou prescripteurs il faille aller dans l’administration du dispositif Garantie jeunes, même si ce dispositif est désactivé.

Requêtes et statistiques

Le tableau de bord Garantie Jeunes permet d’obtenir les éléments suivants :

  • Liste des entrées
  • Etat de participation aux ateliers
  • Liste de vérification des versements
  • Historique des situations pour chaque jeune
  • Durées des situations professionnelles

Le ministère calcule des tableaux de bord personnalisés par ML.  Pour le mode opératoire, cliquez ici

Autres documents :

Annexe 2 – Guide GJ du 17/05/18 (remplace le Questions -Réponses PACEA/GJ du 12 mai 2017)

Questions-réponses ARML sur les versements GJ imilo V2.5

Note DGEFP processus de contrôle et de gestion

Sur cmilo l‘espace Communauté Conseillers contient toute la documentation utile.

Anciennes documentations :

Fiches SIMILO et textes réglementaires :

Courriers types

La ML Tulle nous propose trois courriers types : avertissement pour absence, avertissement pour comportement, avertissement pour démarches non faites.

Dispositifs, Paramétrage i-milo

Les actions exceptionnelles

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Certaines situations métier impliquent la réalisation de procédures exceptionnelles sur les dossiers des jeunes. Jusqu’alors réalisées par le Centre de Services, il est maintenant possible, pour les utilisateurs habilités, de réaliser ces procédures via les « actions exceptionnelles » directement dans le Portail Conseiller.
Les actions suivantes sont concernées :

  • Ajout / modification / suppression de versements sur le dispositifs Garantie Jeunes (pas possible sur PACEA).
  • Modification des dispositifs et motifs de sorties pour les dispositifs CUI et Garantie Jeunes
  • Réouverture de dispositifs Parrainage, Garantie Jeunes au delà de 3 mois de clôture.
  • Modification de la date d’initialisation d’un avenant EAV ou CUI

consultez la fiche i-milo (Date de dernière mise à jour : 19/03/2020)

Le Bureau métier a rédigé une fiche sur les  bonnes pratiques  des procédures exceptionnelles. Cliquez ici pour la consulter

La ou les procédures exceptionnelles doivent être identifiées dans un document Excel. Ce document est à transmettre complété à l’ASP.

 

CEP

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

Un commentaire

LE CEP

Définition – charte de saisie – Lecture CEP2 ou 3 – changer de CEP – CEP et PACEA – Contexte PACEA

Les motifs de sortie on changé depuis le 13/7/2021 – lire ici

Définition

Le CEP est un concept commun à un ensemble d’opérateurs (Missions Locales, Pôle Emplois, Opca…).
Le conseil en évolution professionnelle constitue la mission quotidienne des conseillers.

A la création du PACEA, le CEP de niveau 2 (ou 3) est renseigné automatiquement (voir plus bas).

Pour les dossiers qui ne sont pas accompagnés dans le PACEA, la création du CEP 2 ou 3 est possible.

Pour les publics n’entrant pas en PACEA et concernés par le niveau 2 ou 3 du CEP, il est demandé de renseigner le dispositif afin de contribuer à son évaluation nationale.

Documents à consulter :

Continuer la lecture de Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) →

CEP, Dossier jeune, Icare, Obligation de formation, RGPD, Situations

Version 2.16 : résumé des nouveautés

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La version 2.16 est disponible depuis le 13 juillet.

Veuillez prendre connaissance de la note de publication de la version V2.16.

Toute la documentation est accessible ici

Voici les principales évolutions de cette version.

Evolutions fonctionnelles principales :

OBLIGATION DE FORMATION

  • Nouvel accès aux informations relatives à l’obligation de formation et à celles relative au décrochage scolaire
  • Prise en compte de tous les « dossiers partiels » dans le circuit de l’obligation de formation
  • Modification de la détermination de l’état de suivi : le sens de l’événement n’est plus pris en compte pour savoir si un jeune est en contact. L’état de suivi sera positionné à ‘En contact’ si présence d’un événement de nature ‘Atelier’, ‘Entretien individuel’ ou ‘Information collective’ de moins de 3 mois
  • Amélioration de la liste des non connus OF : Plus de coordonnées, export Excel
  • Gestion des coordonnées du jeune et de ses responsables légaux

INTERCONNEXION AGORA

Agora est une plateforme d’échange de données entre les acteurs de la formation professionnelle. Elle permet de collecter et de faciliter le traitement de l’ensemble des données nécessaires pour permettre l’évaluation et l’aide au pilotage des politiques publiques, Son but : partager l’information entre tous les acteurs concernés, du stagiaire au formateur en passant par le financeur ou le conseiller. Les Missions Locales y contribuent en tant qu’operateurs du CEP.

A compter de la V2.16 un premier stade d’interconnexion entre i-milo et Agora est mis en place, comprenant trois volets :

VOLET 1 : CERTIFICATION DE L’IDENTITE DU JEUNE

Une nouvelle fonctionnalité de certification des informations d’identité du jeune remplace la certification CPF du NIR pour coïncider avec les informations AGORA.

VOLET 2 : ACCROCHAGE CEP

L’accrochage CEP (Conseil en évolution professionnelle) consiste pour les Missions Locales à publier sur Agora les données qu’il recueille sur le bénéficiaire du CEP d’une part, sur le déroulement de chaque période de CEP d’autre part.

VOLET 3 : RECUPERATION DES PARCOURS DE FORMATION

AGORA met à disposition le parcours de formation des jeunes alimenté par les financeurs de formation. Ce parcours de formation est récupéré et intégré dans i-milo sous forme de :

  • situation de formation
  • situation contrat en alternance
  • et cursus avec certification.

Cette fonctionnalité devrait être testée sur des sites pilotes dans un premier temps.

RGPD

  • Suppression des personnes ressources  des partenaires (inactives depuis un an)
  • Suppression des comptes utilisateurs des personnes
  • Sécurisation de l’envoi des résultats d’un agent BI (arbitrage en cours, reporté en septembre)
  • Sécurité : envoi des e-mails

Autres évolutions fonctionnelles :

  • Gestion des demandes sur le dossier jeune
  • Gestion des offres partagées
  • Optimisation de l’affichage des bandeaux
  • Champ « Objectif de la Formation » modifiable
  • Exports Icare
Dispositifs

Dispositif Jeunes Sous Main de Justice

2 commentaires

Le dispositif « Jeunes Sous Main de Justice » concerne le suivi effectué par la Mission Locale dans le cadre d’une convention avec la PJJ.

Si vous ne faites pas de suivi sur le lieu de détention mais que celui-ci est effectué par un conseiller d’une autre mission locale vous ne devez pas entrer le jeune dans le dispositif.

Vous devez procéder à la sortie dès que le jeune n’est plus accompagné par la mission locale. Trop de dossiers restent présents en JSMJ alors qu’ils ne sont plus suivis.

La requête de détection est dans le portal régional :

Le dispositif « Jeunes Sous Main de Justice » est visible dans l’offre de service. Il se décline selon deux dispositifs :

  • Jeunes sous main de justice en milieu fermé
  • Jeunes sous main de justice en milieu ouvert

L’entrée sur le dispositif se fait par l’offre de service :

L’entrée concerne les nouveaux entrants à compter de 2018. On n’entre pas ceux qui ont commencé leur accompagnement avant le 01/01/2018.

La convention JSMJ étant nationale elle s’applique à toutes les Missions Locales avec ou sans financement de postes obtenus localement. En conséquence si vous intervenez en milieu ouvert ou fermé en lien avec le SPIP ou la PJJ, il convient de noter vos interventions dans le cadre de la charte i-milo JSMJ.

Que faire si un jeune refuse son inscription dans i-milo au titre du dispositif JSMJ ?

Il faut l’informer que l’anonymisation de ce dispositif fait partie des fonctionnalités d’i-milo. Trois mois après la sortie il n’est plus possible de savoir que le jeune a été présent dans ce dispositif (voir section « droit à l’oubli »).

Gestion du dispositif, sorties : consultez la charte nationale JSMJ

Evaluation du dispositif : utilisez le « Tdb Bilan dispositif »

le JSMJ et l’impact du droit à l’oubli

Dans le cadre du droit à l’oubli, certains éléments sont masqués du dossier 3 mois après la date de clôture (date de fin réelle) du dispositif :

  • Le dispositif n’apparaît plus sur le dossier du jeune concerné dans le portail conseiller
  • Les événements relatifs à la création ou modification de ce dispositif sont masqués
  • Le dossier n’apparaît plus dans le filtre des dispositifs en question

En conséquence, n’utilisez pas la recherche à facettes pour retrouver les jeunes sortis de JSMJ. En effet, en raison du droit à l’oubli (depuis la version 2.8) leur présence dans le dispositif n’est plus visible dans i-milo 3 mois après leur sortie.

Si vous recréez une entrée en dispositif à la même date d’entrée que le dispositif qui a été masqué, un message d’erreur se produira.

Pour exploiter les entrées ou sorties en JSMJ utilisez les requêtes BI. Vous les trouverez dans le portail thématique, onglet dispositif.
La requête « JSMJ en cours et alerte de sortie » détecte les dossiers présent en dispositif et sans contact depuis plus de 6 mois.

Accord cadre JSMJ

Guide des pratiques du conseiller

Documentation sur le site de l’UNML

Dispositifs

Prépa Apprentissage

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Les missions locales n’ont pas été sélectionnées en tant que pilote sur ce projet.

Compte tenu des évolutions de BI et des statistiques demandées, la saisie d’un dispositif n’est plus nécessaire.

Il suffit donc juste de noter les formations Prépa Apprentissage,  mais aussi les PMSMP,  CDD,  l’accès à l’alternance. Cela permet de mieux évaluer l’actrion.

Les contacts (événements) sont notés de manière à mesurer l’accompagnement du jeune.

Formations Prépa Apprentissage :

Positionnement : La mission locale peut avoir l’initiative de proposer au jeune une formation Prépa Apprentissage.

Certains intitulés sont disponible dans l’intercarif via l’interconnexion i-milo RAFAEL.
Un intitulé générique existe dans la base interne i-milo.

  • Dans la base intercarif : entrer « PREPA APPR » dans l’intitulé recherché. La formation #DemainApprenti du CFA académique est également prise en compte.
    S’il n’y a pas d’intitulé sur votre secteur utilisez l’offre de service interne.
  • Sur l’offre de service interne : entrer « PREPA APPR » dans l’offre de service. Vous obtiendrez l’intitulé régional « AUTRE ORGANISME – PREPA APPRENTISSAGE (PIC) ». Vous pouvez avoir également d’autres intitulés créés localement par votre référent.e i-milo.

Entrée en formation « Prépa » :

  • Si vous aviez préalablement positionné le jeune, l’entrée sur la situation formation se fait par la réalisation de la proposition.
  • Si vous n’aviez pas fait de positionnement vous créerez la situation directement dans l’écran « situation formation ».  Pour la recherche de la formation les instructions sont les mêmes que pour le positionnement (base intercarif ou base formation interne).

 

PEC

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) et les CIE

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La charte nationale de saisie (mise à jour mars 2021) précise les modalités de saisie i-milo. Elle intègre désormais les CIE (Contrats Initiative Emploi).

En résumé :

  • Il s’agit d’une reprise de la procédure déjà maîtrisée par le réseau de la prescription des CUI-CAE et CUI-CIE à laquelle s’ajoutent les nouvelles obligations d’accompagnement du PEC qui se traduisent par trois nouveaux contextes d’événements dans i-milo : entretien tripartite PEC, suivi PEC, entretien de sortie PEC.
  • Ces contextes sont utilisables pour les contrats non marchands (CAE) ou marchands (CIE)
  • Quand vous créez une offre PEC il est recommandé d’associer la mesure nationale PEC. Consultez l’image
  • La charte nationale n’en parle pas, mais il est conseillé de saisir toutes les situations formations se déroulant dans le cadre du PEC ou CIE. Voir ci-dessous.
  • Les requêtes de suivi PEC sont dans le portail régional, onglet Service Emploi.
  • La documentation sur le PEC (charte de saisie, annexe CERFA, circulaire) est accessible ici

De la création d’une offre à la demande d’aide dématérialisée

Pour pouvoir générer une demande d’aide employeur dématérialisée il faut :

1 . Créer une offre CUI puis la proposer au jeune.
2. La proposer au jeune
3. Créer le dispositif CUI qui permettra de générer le CERFA de dématérialisation.

Les PEC correspondent aux offres et situations « Contrat unique d’insertion secteur non marchand » ou  « Contrat unique d’insertion secteur marchand » . Les dispositifs associés sont « CUI-CAE » ou « CUI-CIE ».

Pour les questions spécifiques relatives à la dématérialisation, cliquez ici

Le suivi en entreprise

Comme il est dit dans la charte nationale, le suivi dans l’emploi se fait sur des événements auxquels ont associe des contextes particuliers.

L’événement sera associé avec une offre de service de suivi dans l’emploi (En Nouvelle-Aquitaine la proposition E14)

Trois contextes à utiliser selon le cas :

  • Entretien tripartite PEC : pour l’entretien initial avec l’employeur
  • Suivi PEC : pour les visites et suivis dans le cours du contrat
  • Entretien de sortie PEC : pour l’entretien final

On rappellera que ces contextes sont valables pour les contrats non marchands ou marchands (CIE).

N’utilisez pas la nature d’événement « Entretien par un partenaire », cela voudrait dire que le conseiller n’était pas présent. Préférez « Entretien individuel » et mentionnez dans les commentaires les personnes présentes.

N’oubliez pas de cocher Dupliquer sur un partenaire [x] ! Cela permettra de copier l’événement du côte de l’entreprise et évite double saisie ou oubli.

Voir la vidéo de présentation

La saisie des formations des contrats aidés

Ces consignes sont régionales. Elles concernent les contrats marchands ou non marchands.

Mesures de formation :

Actions CNFPT

  • [Financeur] Collectivité territoriale – Commune :  pour les formations dans les contrats CUI dont l’employeur est une commune ou une communauté de communes.
  • [Financeur] Collectivité territoriale – Conseil général : pour les formations dans les contrats CUI dont l’employeur est un Conseil Départemental

Formations financées par un OPCO :

  • [Financeur] OPCA : pour les associations ou entreprises privées (CIE uniquement).

Formations financées sur fonds propres de l’employeur :

  • [Financeur] Entreprise

Organisme et intitulé de formation :

La plupart des formations ne sont pas décrites par l’intercarif. Dans ce cas il est conseillé d’utiliser les intitulés génériques suivants  dans les formations internes i-milo et de préciser le détail de l’action en commentaires :

FORMATION CUI – REMISE A NIVEAU
FORMATION CUI – PROFESSIONNALISATION
FORMATION CUI – PREPARATION CONCOURS
FORMATION CUI – CERTIFICATION
FORMATION CUI – ELABORATION PROJET

Objectif général de formation :

Accorder l’objectif avec l’intitulé de formation choisi.

Piloter les CUI avec les requêtes régionales

Le portail régional de requêtes comporte un onglet « Service Emploi » qui détaille les actions pour les CUI.

Voir la vidéo de présentation

Les Bilans CUI : permettent de sortir tous les éléments utiles sur les PEC et CIE : atteinte de vos objectifs, profil de public…

Potentiel CIE : identifie des entreprises ayant déjà embauché des jeunes de la mission locale en CIE ou emploi d’avenir marchand par le passé

CUI -entrées en contrat dans le dispositif :Liste de contrôle des entrées en CUI
Liste des demandes d’aide CUI sans situation : détecte les dosiers avec demande d’aide ASP acceptée mais sans situation.

CUI suivi des entretiens réglementaires : vous permettra de faire le point sur la saisie des entretiens, les dates, les contextes
CUI liste des contacts : liste de tous les contacts dans le dispositif

CUI – situations dans le dispositif permet d’identifier les dossiers qui comportent ou ne comportent pas de situation formation.

CUI à clôturer : Repérage des CUI dont la date de fin prévue est dépassée.

Etat des demandes d’aides ASP : listes de suivi du process des demandes d’aides

A lire, Charte de saisie, Dispositifs

Dispositif « Coopération Plan Jeunes » et aide exceptionnelle AIJ-APEC

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Le public concerné est constitué des jeunes de moins de 26 ans, accompagnés en AIJ par Pôle emploi ou bénéficiant d’un accompagnement intensif par l’APEC, et en situation de précarité financière.

La charte nationale de saisie est disponible et détaille l’ensemble du processus.

Schéma régional d’organisation pour l’aide Exceptionnelle AIJ

On distinguera au choix de la Direction de la ML ou en fonction de la problématique du jeune :

  • l’appui ponctuel
  • l’appui renforcé qui comportera deux options possibles : co-accompagnement ou uni-accompagnement.

Appui Ponctuel dans le parcours du jeune (Nouvelle-Aquitaine)

Constat : certaines Missions Locales ne souhaitent pas dans un premier temps convoquer le jeune en entretien.

Ce cas de figure n’est pas abordé dans la charte nationale.
Il est cependant important de pouvoir comptabiliser a minima le nombre de jeunes instruits par les ML même s’il n’y a pas d’accueil.

Acte type : Lorsque Pôle Emploi sollicite l’avis de la Mission Locale, dans le cadre de l’appui ponctuel celle-ci peut émettre un simple avis sur « coup de fil » de Pôle Emploi.

Principe : agilité – éviter la lourdeur administrative. Permet de prendre en compte des cas particuliers (par exemple une aide pour un jeune qui va déménager et qu’on ne suivra pas).

Saisie i-milo :

  • Créer un dossier partiel (nom, prénom, date de naissance, adresse et téléphone) avec l’offre de service : E18 Aide au diag social et financier AIJ/APEC
  • Dans le commentaire de la proposition : noter le montant de l’aide

Une requête détectera le nombre de services d’aides au diag social et financier AIJ/APEC : si plus de trois services sur un dossier partiel alors on suggère le co accompagnement.

Ces jeunes sont susceptibles d’être recontactés à la sortie du dispositif AIJ afin de leur proposer un accompagnement en PACEA.

Appui Renforcé dans le parcours du jeune (charte nationale i-milo)

Ce fonctionnement indique que la Mission Locale reçoit « systématiquement » le jeune orienté par Pôle Emploi ou APEC, avec une possible entrée en PACEA.

Ce fonctionnement indique un co-accompagnement et se place alors dans le champ de la charte nationale.

Acte type : La ML reçoit le jeune pour effectuer le diagnostic social et financier pour le compte de Pôle Emploi ou APEC.

Principe : Le jeune est accueilli par la Mission Local, qui lui propose un accompagnement classique.

Saisie i-milo :

  • Création de dossier justifié. Le jeune entre sur le dispositif « Coopération Plan Jeunes » (voir charte nationale page 6). Le suivi des montants proposés et versés par Pôle Emploi se fait dans le dispositif.
    Dans le paramétrage du dispositif, le champ « Orienté par » doit contenir exclusivement Pôle-Emploi ou APEC.
  • On peut aussi associer l’offre de service E18 Aide au diag social et financier AIJ/APEC (Nouvelle-Aquitaine).

Si l’accompagnement se prolonge, on proposera de contractualiser un PACEA.

Il y aura alors deux cas de figure selon l’organisation des Missions Locales :

Co accompagnement

Le jeune est à la fois en AIJ et en PACEA (voir charte nationale page 11)

Les allocations AIJ sont notées dans le dispositif « Coopération Plan Jeunes » ce qui permet d’éviter les doubles versements avec le PACEA.

A l’issue de l’AIJ le jeune continue l’accompagnement en PACEA : la ML clôture la phase ouverte lors de l’accompagnement AIJ et en ouvre une nouvelle dans le même PACEA.

Uni accompagnement

Ici, le  jeune relève exclusivement de l’accompagnement de la Mission Locale.

En fonction des accords locaux avec Pôle Emploi,  il peut être convenu de mettre fin à l’AIJ quand le jeune entre en PACEA.

Si la situation du jeune fait apparaître des freins périphériques trop importants l’entrée en Garantie jeune pourra avoir lieu ce qui entraînera obligatoirement la clôture de l’AIJ.

Recommandations, FAQ

Lors de la création du dossier et du dispositif Coopération Plan Jeunes le dispositif AIJ n’apparaît pas. C’est normal car le traitement de concordance des fichiers se fait une fois par semaine.

Si le dispositif AIJ n’est pas affiché au bout d’une semaine il peut y avoir plusieurs problèmes :

  • Le nom et le prénom du jeune ne correspondent pas
  • Le numéro Pôle Emploi n’est pas correct
  • Dans le fichier de Pôle Emploi, le jeune attribué à une autre Mission Locale.

Vous devez faire coïncider les dates d’entrée en Coopération Plan jeunes avec les dates de l’AIJ. Si vous n’avez pas les dates AIJ consulter le DUDE pour les connaître.

Si le jeune entre en PACEA, la date de fin de la première phase du PACEA doit correspondre à la date de fin de l’AIJ.

Les versements doivent être faits le mois en cours comme pour le PACEA. Les demandes « oubliées » ne doivent normalement pas être saisies postérieurement (comme pour le PACEA), sauf cas particulier devant rester l’exception. Aucune évolution n’est prévue pour le moment.

FIL’R : certaines personnes reçoivent une notification par mail quand un nouveau dossier est déposé. Si tel n’est pas votre cas contactez votre ALE.