Cette page n’est plus à jour depuis le 4/4/2022. Les personnes habilitées peuvent consulter l’extranet de l’ARML Nouvelle-Aquitaine en cliquant ici
La nouvelle version 2.20 est disponible depuis le 22/3
Attention aux coordonnées bancaires : avant de générer le CERFA vous devez renseigner les coordonnées bancaires dans l’écran Coordonnées.
Faute de quoi le CERFA partirait sans RIB !
Si vous aviez déjà généré le CERFA, un seule solution : il faut supprimer le CEJ et le recréer.
Deux éditions régionales sont disponibles dans i-milo :
- CEJ Annexe 2 (engagements contractuels) . Merci à la ML Saintonge pour ce partage.
- CEJ Plan d’action
Documentation
Trop de doc ? Commencez par lire la charte nationale de saisie. Elle traite à la fois des aspects i-milo et métier.
Questions et réponses
Les compléments d’adresse n’apparaissent pas sur le CERFA
Le complément d’adresse ainsi que bâtiment, escalier, étage, n° appartement n’apparaissent pas sur le CERFA. L’adresse est donc incomplète.
Le problème sera corrigé lors d’une mise à jour. Dans l’immédiat il est conseillé de corriger le pdf qu’on fait signer au jeune.
Peut-on saisir une allocation au titre d’un mois écoulé ?
Non. Si une allocation CEJ n’est pas saisie dans le mois de la demande, il n’est plus possible de demander le versement au titre d’un mois écoulé.
Si un dossier n’est pas complet, il est conseillé de toujours faire une demande d’allocation à condition de ne pas la soumettre au validateur (laisser au statut « enregistré »). Il sera toujours possible de la soumettre à validation plus tard ou de supprimer la demande d’allocation.
Il ne faut pas soumettre à validation ou valider des demandes d’allocation pour lesquelles le dossier ne serait pas complet (CERFA pas signé…)
Comment éviter que l’ASP rejette un dossier pour chevauchement avec le PACEA ?
Une requête Bureau Métier est disponible depuis le 4/4 dans la page CEJ de l’ARML. Elle détecte les sorties PACEA pour le motif « Réorientation anticipée autre dispositif » sur la semaine précédente.
Mode opératoire :
- Les ML rafraichissent la requête le lundi matin
- Démarrage à compter du lundi 11 avril 2022
- Elles éditent la liste les jeunes qui sont
- Soit sortis du PACEA (avec motif = « réorientation autre dispositif ») dans la semaine précédente
- Soit dont la saisie de leur date de sortie de PACEA (avec motif = « réorientation autre dispositif ») a été effectuée dans la semaine précédente
- La ML signe et l’envoie cette liste par mail (puis par courrier) à sa DR ASP
- Dès que les N° de cerfa seront intégrés dans le décisionnel, nous modifieront le format de ces listes
Attention, il faut éditer la liste au format « pdf imprimable »
Comment communiquer les coordonnées bancaires à l’ASP ?
Les coordonnées bancaires sont liées au CERFA dans l’annexe 1. Mais se présente les cas où le CERFA est parti sans les coordonnées bancaires ou en cas de changement de coordonnées bancaires.
Vous aviez adressé un CERFA à l’ASP sans coordonnées bancaires :
– Afficher le CERFA à l’écran en cochant la case oui de l’éligibilité à l’alloc
– renseigner l’IBAN sur le CERFA
– imprimer le CERFA
– faire vérifier puis signer le jeune
– scanner le document et le déposer sur la GED
– stocker le CERFA signé dans les documents i-milo
– mettre à jour l’IBAN dans l’écran Coordonnées d’i-milo (ça n’alimente pas le CERFA mais il est préférable que ce soit à jour).
Vous aviez adressé un CERFA à l’ASP avec les coordonnées bancaires mais celles-ci ont changé :
– Afficher le CERFA à l’écran en cochant la case oui de l’éligibilité à l’alloc
– retaper le nouvel IBAN sur le CERFA par-dessus l’ancien
– imprimer le CERFA
– faire vérifier puis signer le jeune
– scanner le document et le déposer sur la GED
– stocker le CERFA signé dans les documents i-milo
– mettre à jour l’IBAN dans l’écran Coordonnées d’i-milo (ça n’alimente pas le CERFA mais il est préférable que ce soit à jour).
La notice d’utilisation du CERFA CEJ
a été mise à jour le 3/3. Il est précisé que les pièces annexes au CERFA (pièce identité par exemple) doivent être conservées en cas de contrôle à la ML mais ne sont plus transmises sur la GED.
Cette notice contient un contrat d’engagement (page 4) et un plan d’action (Annexe 3 page 5 et suivantes). Ces documents sont à faire signer au jeune, le plan d’action est à établir par le conseiller. Ils ne sont pas disponibles depuis i-milo Les documents ne sont pas à transmettre à l’ASP mais à conserver. Nous attendons des précisions de l’UNML sur la gestion de ces documents.
Comment supprimer un CEJ ?
Depuis la 2.20 c’est possible, mais une demande d’alloc ne soit avoir été créée. Il est possible de supprimer la demande d’alloc tant qu’elle n’est pas partie dans le flux ASP.
Quels documents conserver à la Mission Locale ?
La Mission Locale doit conserver toutes les pièces justificatives en cas de contrôle. L’ASP pourrait suspendre les allocations ou demander leur remboursement. Par exemple le RIB est à conserver (même s’il est noté dans le CERFA).
La liste des pièces à conserver est décrite dans le document Demat_CEJ_ASP_V01.03.2022.pdf
Editions i-milo et CEJ
Merci à Charles (ML Saintonge) de nous avoir transmis un modèle de courrier sur l’autorisation parentale pour les mineurs. Nous l’avons intégré dans les éditions régionales.
Vous y trouverez également le « Plan action CEJ » qui correspond à l’annexe 3 de la notice du CERFA.
Pas de descripteurs pour bâtir des éditions spécifiques sur le CEJ. Similo nous a confirmé que ce n’était pas prévu dans l’immédiat.
Peut-on renouveler une GJ après le 1er mars?
Oui, il est possible, le cas échéant, de prolonger ( un parcours en Garantie jeunes qui arrive au terme de ses douze mois après le 1er mars 2022, dans la limite de dix-huit mois consécutifs de parcours. Dans ce cas, le terme « prolonger » indique qu’il s’agit du même contrat qui est renouvelé par avenant.
Une sortie PACEA et une entrée CEJ sont datées du même jour. Quelle incidence ?
Ce n’est pas bloquant dans i-milo mais l’ASP risque de rejeter. La sortie PACEA ne doit dépasser la veille d’entrée en CEJ. Il n’est pour l’instant pas possible de corriger. Similo recommande d’ouvrir un ticket au Centre de Services pour le suivi des actions.
Comment paramétrer les droits des utilisateurs et le RGS ?
Ce schéma nous montre deux profils types : profil conseiller et profil validateur.
Les personnes en charge de la validation doivent avoir également la délégation du Certificat RGS.
Pour déléguer des droits RGS, allez dans le module Admin : Certificat RGS, cliquez sur le crayon. Dans le volet de droite recherchez le nom d’une personne puis cliquez sur « Ajouter aux utilisateurs autorisés ».