L’écran situation permet d’indiquer la situation du jeune à un moment donnée qu’elle soit professionnelle, non professionnelle, antérieure ou postérieure au premier accueil.
Il est recommandé d’indiquer l’itinéraire professionnel antérieur au premier accueil s’il existe. Ceci permet de valoriser l’intégralité du parcours du jeune, notamment les expériences professionnelles significatives. Des requêtes permettent d’extraire des jeunes en fonction de leur expérience professionnelle.
Sept catégories de situations :
- Emploi
- Formation
- Contrat en alternance
- Contrat de volontariat
- Demandeur d’emploi
- Immersion en entreprise
- Scolarisé
- Non professionnelle
- Situation inconnue
Voici la liste des situations disponibles classées par catégorie. Il est déconseillé d’utiliser les situations dont le nom n’est pas cité. Allez pour cela en Préférences/Tables de Réf/Types de situations.
En cliquant sur le titre des catégories ci-après vous accéderez à chaque page de détail :
Il est demandé de préciser un type de contrat (CDD ou CDI) : vous préciserez toujours CDD (#?)
Types de situation utilisables : Contrat d’apprentissage, Contrat de professionnalisation, PACTE, CDPI
Il est demandé de préciser un type de contrat (CDD ou CDI), mais il est également indispensable de préciser le type de situation
Contrats non aidés : CDD temps partiel, CDD temps plein, CDI temps partiel, CDI temps plein, intérim, saisonnier, Autre contrat de travail.
Le travail en ESAT est considéré comme CDD ou CDI (cliquez sur le lien ci-dessus).
Contrat aidés : Emploi d’Avenir secteur non marchand, Emploi d’avenir secteur marchand, Contrat unique secteur non marchand (CAE), contrat unique secteur marchand (CIE), Contrat de génération
Insertion par l’activité économique : Association Intermédiaire, insertion.
Création d’entreprise : Créateur / Repreneur d’entreprise, Auto-entrepreneur
Pour les Services civiques, service volontaire international, pompier volontaire, réserviste de l’armée, bénévolat, utilisez la catégorie « Contrat de volontariat – bénévolat » avec le type de contrat « Non salarié ».
Il s’agit des formations professionnelles financées le plus souvent par le Conseil Régional, Pôle Emploi ou les OPCA des employeurs.
Cliquer sur le titre ci-dessus pour en savoir plus.
MLDS (*), Retour formation initiale, Scolarisé
(*) Mission de Lutte contre le Décrochage scolaire. Remplace le MGIEN
Immersions : PMSMP, EMT, EMTPE, MISPE, Dispositif local, Dispositif régional.
A noter : les MER sur PMSMP créées via le système des MER simples génèrent automatiquement une situation de catégorie PMSMP qui ne comporte pas de type de situation. Les comptages statistiques doivent tenir compte de autre notation possible (type situation et/ou catégorie PMSMP).
Ce sont des situations d’emploi non salarié tel que
- Service civique (SC)
- Service volontaire européen (SVE)
- Volontariat de Solidarité internationale (VSI)
- Volontariat international en administration (VIA)
- Volontariat international en entreprise (VIE)
- Volontariat dans les armées
- Réserviste dans les armées
- Pompier volontaire
- Bénévolat
Pour faire apparaître les mesures il faut indiquer « Non salarié » dans le type de contrat.
DE indemnisé ASSEDIC, DE inscrit non indemnisé (POLE EMPLOI), DE longue durée indemnisé ASSEDIC, DE longue durée non indemnisé (POLE EMPLOI), DE non inscrit.
Au pair, Autre situation non professionnelle, Maladie, Maternité, Chômage partiel, Autre situation respectant l’obligation de formation, AFPA « la promo 16-18 », Déclic pour l’action.
Elles comportent également des situations spécifiques au dispositif CEJ.
Situation inconnue
C’est l’absence de situation à une date donnée. Voir ci-dessous.
Règles de gestion
Traitement des dates de situation
Sur i-milo la date de fin réelle ne peut être renseignée si elle est postérieure à la date du jour. Il n’est pas possible de noter une interruption de contrat à l’avance.
Pour les situations qui arrivent au terme prévu, un traitement automatique journalier inscrit la date de fin réelle à l’identique de la date de fin prévue.
Situations simultanées
Sur i-milo les situations simultanées sont possibles (sauf demandeur d’emploi). Si un jeune trouve un emploi et qu’il ne cherche pas d’autre travail, il faut clôturer la situation demandeur d’emploi.
Prolongations de formations ou d’emploi
Pour les formations : si prolongation de l’action, modifier la date de fin réelle, conserver la date de fin prévue
Pour les contrats de travail : afin de mesurer la précarité des contrats il est conseillé de créer une nouvelle situation si un contrat est prolongé :
- dans la mesure du possible pour les CDD, l’intérim (mais en cas de missions courtes qui se succèdent la pratique constatée est lq prolongation).
- pour les contrats aidés, notamment les emplois d’avenir la notation d’un nouvelle situation est obligatoire en cas de renouvellement
Emplois sans date de fin
Contrats précaires sans date de fin connue : trop de contrats CDD ou intérim sont saisis sans date de fin, car elle n’est pas connue. Le résultat est que ces jeunes peuvent être considérés comme en emploi durable . Afin de rectifier ce biais et de mieux rendre compte de la précarité des jeunes, nous décidons de placer par défaut une date de fin qui est à 3 mois au plus après la date de début. En l’absence d’information précise le contrat ne saurait dépasser 3 mois. Ceci obligera à refaire le point sur la situation du jeune.
Situation demandeur d’emploi simultanée à une autre situation
La situation de demandeur d’emploi doit être le reflet :
- De la situation consultable sur le système d’information de Pôle Emploi
- De la disponibilité du jeune pour la recherche d’emploi, s’il est demandeur d’emploi non inscrit. Clôturer la situation le cas échéant.
Date de fin prévue et date de fin réelle
La date de fin prévue est celle qui est envisagée au début de la situation. A ce moment la date de fin réelle doit être la même. Si par la suite on constate que la situation se termine plus tôt ou plus tard, il convient de modifier la date de fin réelle et de conserver la date de fin prévue. Cette notation permet de prendre en compte les prolongations de stage ou de contrat de travail.
Dans quels cas laisser à blanc la date de fin ?
- Pour un CDI
- Pour une situation de demandeur d’emploi.
Ne jamais laisser à blanc et si besoin estimer les dates pour les CDD, les actions de formation et les contrats en alternance. Pour les CDD (notamment l’intérim) il est conseillé de mettre 3 mois maximum. Au bout de trois mois cela permet de relancer le jeune. S’il est toujours sur son contrat on prolonge.
Motifs d’interruption
Le motif d’interruption ne doit être indiqué que si la situation se termine avant la date de fin prévue. Un CDD qui se termine normalement n’a pas de motif d’interruption.
Situations inconnues
La perte de contact avec le jeune est fréquente après une formation ou un emploi. Malheureusement la plupart du temps une situation demandeur d’emploi ayant débuté avant la formation ou l’emploi « referme » le parcours et laisse croire que le jeune est retourné à POLE EMPLOI.
Si le jeune est réellement en situation inconnue, il est préférable de l’acter en clôturant la situation demandeur d’emploi en cours à la date de la relance. L’inscription d’un « ? » dans le CODE UTILISATEUR permettra d’indiquer que la situation est inconnue à la date de fin réelle de situation.