Archives de catégorie : Situations

Charte de saisie, Situations

Prescriptions et entrées en formation professionnelle

Laisser un commentaire

Depuis le 1/1/2022 nous utilisons une nouvelle charte de saisie. Cliquez ici pour la consulter

Elle contient un tableau de synthèse avec la codification des principales actions [au format Excel].

Prise en compte dans les statistiques DGEFP :

Pour être comptabilisées les situations doivent :

  • faire l’objet d’une prescription et d’une entrées en situation dans le cadre du PACEA
  • l’entrée en situation doit être issue de la réalisation d’une MER formation : MER via interco Rafael/Ouiform ou MER formation externe intercarif, ou MER formation base interne.

Il est conseillé d’effectuer vos prescriptions de formation via l’interface i-milo -> Rafael/OuiForm.

Pour la scolarité et le retour en formation initiale, cliquez ici

Descriptif des informations figurant dans l’écran situation

Si la prescription a été réalisée par l’interconnexion Rafael/OuiForm, vous n’avez pas à renseigner la situation. Celle-ci est générée automatiquement par l’acceptation de la candidature par l’organisme.

Définition d’une formation : Il y a un organisme identifié, date de début, date de fin, contenu pédagogique basé sur un apprentissage. Statutairement, le jeune est stagiaire de la formation professionnelle.

En conséquence on ne doit pas saisir de situation formation pour les prestations POLE EMPLOI. Elles seront comptabilisées par l’état Réalisé de la proposition de prestation ou par une entrée en situation Immersion (EMT).

Les ateliers DECLIC AFPA ne sont plus considérés comme de la formation, mais des ateliers projets (code P61 dans l’offre de service NA).

Il est recommandé de créer la situation via la réalisation de la MER formation : cela remplit automatiquement la plupart des données pour les actions issues des formations externes (inter carif).

Dates : consulter les remarques générales. Si une action de formation est prolongée il est préférable de modifier la date de fin prévue plutôt que d’en créer une autre. Indiquer la prolongation dans les commentaires. Ne jamais laisser à blanc la date de fin (estimer si nécessaire).

Le jeune sera laissé simultanément demandeur d’emploi s’il est disponible sur le marché du travail et prêt à arrêter sa formation pour un emploi. Sinon clôturer la situation demandeur d’emploi précédente.

Commentaires : utilisable pour noter le nom de l’organisme et de l’action si l’organisme n’a pas été trouvé dans la base externe ou interne.

Code utilisateur : Laisser à blanc sauf notation spécifique.

Mesure régionale : cette zone est obsolète pour la région Nouvelle-Aquitaine. Son utilisation n’est plus obligatoire.

Financeur et Mesure : voir la charte 2022 (Nouvelle-Aquitaine)

Formation :

L’identification des formations s’effectue en deux temps :

  1. La recherche de l’intitulé précis de la formation
  2. Le rattachement de cette formation à une mesure régionale

Recherche de la formation

Pour le positionnement, celle-ci s’effectue avec l’interconnexion Rafael en Nouvelle-Aquitaine ou Ouiform pour les autres régions (voir liens en haut de page). Dans ce cas la situation formation est générée autmatiquement par l’acceptation de la candidature par l’organisme.

Saisie d’une formation sans positionnement préalable Rafael/Ouiform

Si vous n’avez pas utilisé Rafael/ OuiForm vous pouvez passez par la recherche Intercarif ou les formations internes. Dans l’écran situation, cliquez sur la loupe loupe

recherche-formation1

Vous accéderez alors à l’écran de recherche

recherche-formation2

Les formations externes : à utiliser en priorité. Elles donnent accès à la base intercarif. Vous pouvez rechercher par intitulé ou nom d’organisme.

Vous pouvez également filtrer code ROME ou par Région, ce qui est très utile pour élargir la recherche aux régions voisines.  Il suffit d’entrer le nom de la région dans la zone de saisie.

recherche-formation3

Un bouton radio vous permet d’afficher les actions terminées : sélectionnez l’option [X] toutes les offres

Que faire si vous ne trouvez pas une formation externe ? Quelques conseils :

– Cocher (x) toutes les offres
– Eviter de chercher par OF car l’organisme porteur de la convention est parfois différent de celui qui anime la formation. Privilégier la recherche par intitulé seul
– Entrer un mot clé dans l’intitulé et pas l’intitulé complet. Affiner si besoin.
– L’alimentation de la base peut être en retard (surtout en fin d’été). Signalez toute action non trouvée à l’assistance régionale.

Les formations internes :

Le catalogue interne contient certaines actions non présentes dans l’intercarif (formations CUI, GJ, Education Nationale, Entreprise…)

recherche-formation4

Validation préparée : indiquez le diplôme préparé. Cela renseigne automatiquement le niveau

Ne pas utiliser « Une attestation de qualification et aptitude » qui renseigne un niveau II  !

Quelques exemples
BAFA, BAFD autre certification sans niveau spécifique
PSC1 aucune certification
Moniteur de football autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau IV)
Diplôme d’ambulancier autre diplôme d’Etat de niveau 5
Diplôme d’Etat d’infrmier(ière) autre diplôme d’Eta de niveau 2

Niveau : est fonction de la validation préparée.

Objectif général formation : notion importante pour les statistiques, cette nomenclature contient les éléments suivants.

tem LHEO Remarques Correspondance « Brique » du PRF Nouvelle-Aquitaine
Certification A l’issue de la formation une validation est délivrée 1er niveau de qualification
Objectif qualification N+1
Nouvelle chance
Préparation à la qualification Objectif 1er niveau de qualification (actions préparatoires)
Professionnalisation Nous regroupons ici, pour simplifier, les actions de perfectionnement, d’élargissement des compétences. Compétences pour l’emploi
Les objectifs des formations professionnalisantes sont très proches de ceux des formations certifiantes professionnelles, mais elles ne donnent lieu à aucun diplôme, titre ou certificat inscrit au RNCP.
Perfectionnement, élargissement des compétences Ne pas utiliser car la signification est trop proche de Professionnalisation.
Statistiquement nous le compterons avec Professionnalisation
(Re)mobilisation, aide à l’élaboration de projet professionnel Orientation et Amorce de parcours
Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation Socle de compétences
Création d’entreprise Peu de prescriptions Absent du PRF

NSF , Formacode : des boutons de recherche permettent d’accéder à ces tables. Il est recommandé de créer la situation via la réalisation de la MER formation : cela remplit automatiquement ces données.

Heures en entreprise ou en centre : pour votre usage personnel.

Métier préparé : pour les formations générales ou de mobilisation indiquez Z00

Validation préparée : Si le stage est certifiant vous indiquerez la validation préparée. Pour les diplômes spécifiques à une branche professionnelle (maître chien…) il y a les titres homologués.

Obtenu / Echec : Pour les stages qualifiants ces cases à cocher permettent d’indiquer si la validation préparée. Si Obtenu est coché, l’enregistrement de la page vous amène sur l’écran de création de cursus.

Motif d’interruption : le motif d’interruption ne doit être indiqué que si le jeune quitte la formation avant son terme.

Charte de saisie, Situations

Charte régionale de formation

Laisser un commentaire

La future interconnexion avec AGORA a nécessité de revoir la description des actions de formation.

Désormais vous pouvez distinguer la mesure et le financeur. Par exemple pour le financeur Conseil Régional on pourra indiquer Actions collectives ou Actions individuelles ou Compétences clés.

La charte de saisie est ici : Cliquez ici pour la consulter

Vous pouvez consulter le nouveau tableau de synthèse  :  tableau de synthèse

Contrôle des données 

La requête « Contrôle charte de saisie formation » va être revue. Ne tenez pas compte des alertes affichées pour le moment.

CEP, Dossier jeune, Icare, Obligation de formation, RGPD, Situations

Version 2.16 : résumé des nouveautés

Laisser un commentaire

La version 2.16 est disponible depuis le 13 juillet.

Veuillez prendre connaissance de la note de publication de la version V2.16.

Toute la documentation est accessible ici

Voici les principales évolutions de cette version.

Evolutions fonctionnelles principales :

OBLIGATION DE FORMATION

  • Nouvel accès aux informations relatives à l’obligation de formation et à celles relative au décrochage scolaire
  • Prise en compte de tous les « dossiers partiels » dans le circuit de l’obligation de formation
  • Modification de la détermination de l’état de suivi : le sens de l’événement n’est plus pris en compte pour savoir si un jeune est en contact. L’état de suivi sera positionné à ‘En contact’ si présence d’un événement de nature ‘Atelier’, ‘Entretien individuel’ ou ‘Information collective’ de moins de 3 mois
  • Amélioration de la liste des non connus OF : Plus de coordonnées, export Excel
  • Gestion des coordonnées du jeune et de ses responsables légaux

INTERCONNEXION AGORA

Agora est une plateforme d’échange de données entre les acteurs de la formation professionnelle. Elle permet de collecter et de faciliter le traitement de l’ensemble des données nécessaires pour permettre l’évaluation et l’aide au pilotage des politiques publiques, Son but : partager l’information entre tous les acteurs concernés, du stagiaire au formateur en passant par le financeur ou le conseiller. Les Missions Locales y contribuent en tant qu’operateurs du CEP.

A compter de la V2.16 un premier stade d’interconnexion entre i-milo et Agora est mis en place, comprenant trois volets :

VOLET 1 : CERTIFICATION DE L’IDENTITE DU JEUNE

Une nouvelle fonctionnalité de certification des informations d’identité du jeune remplace la certification CPF du NIR pour coïncider avec les informations AGORA.

VOLET 2 : ACCROCHAGE CEP

L’accrochage CEP (Conseil en évolution professionnelle) consiste pour les Missions Locales à publier sur Agora les données qu’il recueille sur le bénéficiaire du CEP d’une part, sur le déroulement de chaque période de CEP d’autre part.

VOLET 3 : RECUPERATION DES PARCOURS DE FORMATION

AGORA met à disposition le parcours de formation des jeunes alimenté par les financeurs de formation. Ce parcours de formation est récupéré et intégré dans i-milo sous forme de :

  • situation de formation
  • situation contrat en alternance
  • et cursus avec certification.

Cette fonctionnalité devrait être testée sur des sites pilotes dans un premier temps.

RGPD

  • Suppression des personnes ressources  des partenaires (inactives depuis un an)
  • Suppression des comptes utilisateurs des personnes
  • Sécurisation de l’envoi des résultats d’un agent BI (arbitrage en cours, reporté en septembre)
  • Sécurité : envoi des e-mails

Autres évolutions fonctionnelles :

  • Gestion des demandes sur le dossier jeune
  • Gestion des offres partagées
  • Optimisation de l’affichage des bandeaux
  • Champ « Objectif de la Formation » modifiable
  • Exports Icare
Charte de saisie, Situations

Les formations Pré Apprentissage

Laisser un commentaire

Les formatons pré apprentissage

ces actions ne doivent pas être confondues avec PREPA APPRENTISSAGE (voir ici)

Le décret

Le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 introduit les nouvelles modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis sans que la personne n’ait été engagée par un employeur. Cette période de formation avant signature du contrat est portée de 3 à 6 mois.
Ce texte s’applique aux cycles de formation en apprentissage qui ont débuté ou qui débutent entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.
Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage. Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois. Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil. Pendant cette période, les jeunes ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce sont les OPCO qui assurent le financement de ce parcours.

Le constat au 31/12/2020

La mesure s’est achevée le 31/12/2020 mais certains jeunes en CFA sont toujours en recherche d’employeurs. Une attention particulière est portée par l’état pour proposer des solutions à ces jeunes sans solution qui sortent ou sortiront de la mesure.

Afin de bien identifier ce public nous devons apporter une vigilance particulière sur la charte de saisie i-milo.

Mieux repérer les jeunes en formation « Pré apprentissage »

La charte de saisie nationale que nous vous avions communiquée le 18/9 décrit comment saisir ces formations sur i-milo :

  • Situation formation
  • Mesure : « [Financeur] OPCA »
  • Intitulé : sur base InterCarif ou Ouiform
  • A clôturer dès que le jeune trouve un employeur. Ouvrir alors une situation de contrat d’apprentissage classique.

Un examen des saisies a été effectué à la midi décembre.  Il s’avère que :

  • La charte de saisie n’est pas toujours respectée
  • La notation « [Financeur] OPCA » ne permet pas de repérer précisément les Pré Apprentissage car cette mesure s’applique aussi à d’autres types d’action.
  • L’intitulé Intercarif contient souvent la mention « Apprentissage possible » ou bien la mention « Pré apprentissage » est notée en commentaire.

En conséquence pour fiabiliser le recueil des données sur ces actions nous complétons la charte nationale par les dispositions suivantes :

  • Mesure : « [Financeur] OPCA« 
  • et intitulé d’action intercarif comportant dans son intitulé « Apprentissage possible« .
    Si vous ne trouvez-pas, vous pouvez également utiliser sur la base interne l’action « Pré-Apprentissage » rattachée à « AUTRE ORGANISME ».
    Attention à ne pas confondre avec « PREPA-APPRENTISSAGE » qu’il ne faut pas utiliser ici !

Il n’est pas conseillé de passer par Rafael afin de pouvoir avoir la main sur la mesure de formation. Utilisez l’Intercarif ou la base interne imilo.

Utilisez la requête « Formations Pré Apprentissage » pour vérifier les jeunes concernés

 

Situations

Les situations Armée (Défense Nationale)

Laisser un commentaire

Le service Militaire Volontaire (SMV ou RSMA en Outremer) est une situation Formation. En effet une formation professionnelle est délivrée. Nous l’associons avec la mesure « Formation Armée »
Fiche SMV

Le volontariat dans les armées est autre chose. C’est un contrat d’engagement dont le parallèle est à faire avec le Service civique (pour la rémunération).
Voir la fiche sur Volontariat dans les armées | service-public.fr

Fiche qui nous recommande de ne pas confondre le volontariat dans les armées avec l’engagement volontaire dans les armées , qui correspond à la signature d’un contrat de soldat professionnel.
Sur ce contrat nous recommandons la situation CDD ou CDI avec comme employeur l’Armée.

Il y a donc trois situations différentes :
– Formation (SMV ou RSMA)
– Volontariat (Volontariat dans les armées)
– CDD/CDI : contrat d’engagement volontaire

Le mieux est de demander combien gagne le jeune :
– si c’est une solde avec formation : SMV
– si c’est une solde sans formation : Volontariat
– si c’est un salaire : contrat professionnel

Charte de saisie, Situations

Situations Emploi

Laisser un commentaire

Les situations d’emploi concernent tous les contrats de travail hormis l’alternance.

Dates : les remarques générales. Par défaut lorsque la durée d’un contrat n’est pas connue il convient d’indiquer une date de fin de 3 mois maximum, puis de prolonger au fil des relances de situation. On ne laisse la date de fin à blanc que lorsqu’il s’agit d’un CDI.

Prolongation de contrats : afin de mesurer la précarité des contrats il est conseillé de créer une nouvelle situation si un contrat est prolongé :

  • dans la mesure du possible pour les CDD, l’intérim (mais en cas de missions courtes qui se succèdent la pratique constatée est la prolongation).
  • pour les contrats aidés, notamment les emplois d’avenir la notation d’un nouvelle situation est obligatoire en cas de renouvellement

Commentaires : peut être utilisé pour noter le nom d’un employeur occasionnel. Dans les autres cas utilisez le fichier des entreprises de la ML

Code utilisateur : ce code est à utiliser pour repérer des dispositifs spécifiques ou des situations d’emploi non prévues.
exemple RENOUV1 pour un contrat renouvelé une fois

Type de contrat : CDD ou CDI. Cette notation n’est pas suffisante, vous devez toujours préciser le type de situation.

Type situation : permet de préciser le détail du contrat :

Contrats non aidés : CDD temps partiel, CDD temps plein, CDI temps partiel,  CDI temps plein, intérim, saisonnier, Autre contrat de travail, Contrat d’engagement éducatif (voir charte nationale).

Contrat aidés : Emploi d’Avenir secteur non marchand, Emploi d’avenir secteur marchand, Contrat unique secteur non marchand (PEC), contrat unique secteur marchand (CIE), Contrat de génération.

L’emploi Franc est une aide à l’embauche (proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat) accessible aux jeunes résidant dans les quartiers QPV qui postulent pour un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.
La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc le lieu de résidence du jeune qui compte et non l’adresse de l’entreprise ou de l’association qui recrute.

Un courrier type « attestation d’éligibilité » est disponible dans les éditions i-milo.
Consultez la fiche ici – voir les textes réglementaires

Insertion par l’activité économique : Association Intermédiaire, insertion (#définir)

Création d’entreprise : Créateur / Repreneur d’entreprise, Auto-entrepreneur

Contrat de soutien et d’aide par le travail en ESAT :

Voir la fiche du Ministère du Travail.
Bien que la législation française ne la considère pas comme un contrat de travail, c’est de fait assez proche. Noter en CDD ou CDI.  Inscrire ESAT dans le champ code utilisateur.
Ces établissements étaient dénommés CAT ou CART il y a quelques années.

Certaines situations à l’Armée sont des contrats de travail :  Voir toutes les situations liées à l’Armée

Attention au volontariat ! Pour les Services civiques, service volontaire international, pompier volontaire, réserviste de l’armée, bénévolat, utilisez la catégorie « Contrat de volontariat – bénévolat » avec le type de contrat « Non salarié ».

Employeur : Si l’employeur est connu de la ML Indiquez l’employeur en le cherchant en priorité dans le fichier des entreprises de la ML. Cliquer pour cela sur la loupe.

S’il n’est pas dans le fichier ML vous pouvez tentez la recherche sur le fichier nationale (SIENE).

Si le jeune est en intérim, l’employeur est l’agence d’intérim et pas le client de celle-ci.

Métier exercé : nécessité d’indiquer au moins la famille ROME. L’indication du simple Grand Domaine, c’est à dire une seule lettre, ne suffit pas. Par exemple la famille K est trop vaste.

Durée : indiquer les heures mensuelles pour les temps partiels. Laisser à vide pour les temps complet.

Motif d’interruption : le motif d’interruption ne doit être indiqué que si le contrat se termine avant la date de fin prévue. Un CDD qui se termine normalement n’a pas de motif d’interruption. En cas de démission, indiquez « Abandon déclaré ».

Charte de saisie, Situations

Les Situations – généralités

Laisser un commentaire

L’écran situation permet d’indiquer la situation du jeune à un moment donnée qu’elle soit professionnelle, non professionnelle, antérieure ou postérieure au premier accueil.

Il est recommandé d’indiquer l’itinéraire professionnel antérieur au premier accueil s’il existe. Ceci permet de valoriser l’intégralité du parcours du jeune, notamment les expériences professionnelles significatives. Des requêtes permettent d’extraire des jeunes en fonction de leur expérience professionnelle.

Sept catégories de situations :

  • Emploi
  • Formation
  • Contrat en alternance
  • Contrat de volontariat
  • Demandeur d’emploi
  • Immersion en entreprise
  • Scolarisé
  • Non professionnelle
  • Situation inconnue

Voici la liste des situations disponibles classées par catégorie. Il est déconseillé d’utiliser les situations dont le nom n’est pas cité. Allez pour cela en Préférences/Tables de Réf/Types de situations.

En cliquant sur le titre des catégories ci-après vous accéderez à chaque page de détail :

CONTRAT EN ALTERNANCE

Il est demandé de préciser un type de contrat (CDD ou CDI) : vous préciserez toujours CDD (#?)

Types de situation utilisables : Contrat d’apprentissage, Contrat de professionnalisation, PACTE, CDPI

EMPLOI

Il est demandé de préciser un type de contrat (CDD ou CDI), mais il est également indispensable de préciser le type de situation

Contrats non aidés : CDD temps partiel, CDD temps plein, CDI temps partiel,  CDI temps plein, intérim, saisonnier, Autre contrat de travail.
Le travail en ESAT est considéré comme CDD ou CDI (cliquez sur le lien ci-dessus).

Contrat aidés : Emploi d’Avenir secteur non marchand, Emploi d’avenir secteur marchand, Contrat unique secteur non marchand (CAE), contrat unique secteur marchand (CIE), Contrat de génération

Insertion par l’activité économique : Association Intermédiaire, insertion.

Création d’entreprise : Créateur / Repreneur d’entreprise, Auto-entrepreneur

Pour les Services civiques, service volontaire international, pompier volontaire, réserviste de l’armée, bénévolat, utilisez la catégorie « Contrat de volontariat – bénévolat » avec le type de contrat « Non salarié ».

FORMATION

Il s’agit des formations professionnelles financées le plus souvent par le Conseil Régional, Pôle Emploi ou les OPCA des employeurs.

Cliquer sur le titre ci-dessus pour en savoir plus.

SCOLARITE

MLDS (*), Retour formation initiale, Scolarisé
(*) Mission de Lutte contre le Décrochage scolaire. Remplace le MGIEN

IMMERSION EN ENTREPRISE

Immersions : PMSMP, EMT, EMTPE, MISPE, Dispositif local, Dispositif régional.

A noter : les MER sur PMSMP créées via le système des MER simples génèrent automatiquement une situation de catégorie PMSMP qui ne comporte pas de type de situation. Les comptages statistiques doivent tenir compte de autre notation possible (type situation et/ou catégorie PMSMP).

CONTRAT de VOLONTARIAT

Ce sont des situations d’emploi non salarié tel que

  • Service civique (SC)
  • Service volontaire européen (SVE)
  • Volontariat de Solidarité internationale (VSI)
  • Volontariat international en administration (VIA)
  • Volontariat international en entreprise (VIE)
  • Volontariat dans les armées
  • Réserviste dans les armées
  • Pompier volontaire
  • Bénévolat

Pour faire apparaître les mesures il faut indiquer « Non salarié » dans le type de contrat.

DEMANDEUR D’EMPLOI

DE indemnisé ASSEDIC, DE inscrit non indemnisé (POLE EMPLOI), DE longue durée indemnisé ASSEDIC, DE longue durée non indemnisé (POLE EMPLOI), DE non inscrit.

 

NON PROFESSIONNELLE

Au pair, Autre situation non professionnelle, Maladie, Maternité, Chômage partiel, Autre situation respectant l’obligation de formation, AFPA « la promo 16-18 », Déclic pour l’action.
Elles comportent également des situations spécifiques au dispositif CEJ.

Situation inconnue

C’est l’absence de situation à une date donnée. Voir ci-dessous.

Règles de gestion

Traitement des dates de situation

Sur i-milo la date de fin réelle ne peut être renseignée si elle est postérieure à la date du jour. Il n’est pas possible de noter une interruption de contrat à l’avance.
Pour les situations qui arrivent au terme prévu, un traitement automatique journalier inscrit la date de fin réelle à l’identique de la date de fin prévue.

Situations simultanées

Sur i-milo les situations simultanées sont possibles (sauf demandeur d’emploi). Si un jeune trouve un emploi et qu’il ne cherche pas d’autre travail, il faut clôturer la situation demandeur d’emploi.

Prolongations de formations ou d’emploi

Pour les formations : si prolongation de l’action, modifier la date de fin réelle, conserver la date de fin prévue

Pour les contrats de travail : afin de mesurer la précarité des contrats il est conseillé de créer une nouvelle situation si un contrat est prolongé :

  • dans la mesure du possible pour les CDD, l’intérim (mais en cas de missions courtes qui se succèdent la pratique constatée est lq prolongation).
  • pour les contrats aidés, notamment les emplois d’avenir la notation d’un nouvelle situation est obligatoire en cas de renouvellement

Emplois sans date de fin

Contrats précaires sans date de fin connue : trop de contrats CDD ou intérim sont saisis sans date de fin, car elle n’est pas connue. Le résultat est que ces jeunes peuvent être considérés comme en emploi durable . Afin de rectifier ce biais et de mieux rendre compte de la précarité des jeunes, nous décidons de placer par défaut une date de fin qui est à 3 mois au plus après la date de début. En l’absence d’information précise le contrat ne saurait dépasser 3 mois. Ceci obligera à refaire le point sur la situation du jeune.

Situation demandeur d’emploi simultanée à une autre situation

La situation de demandeur d’emploi doit être le reflet :

  • De la situation consultable sur le système d’information de Pôle Emploi
  • De la disponibilité du jeune pour la recherche d’emploi, s’il est demandeur d’emploi non inscrit. Clôturer la situation le cas échéant.

Date de fin prévue et date de fin réelle

La date de fin prévue est celle qui est envisagée au début de la situation. A ce moment la date de fin réelle doit être la même. Si par la suite on constate que la situation se termine plus tôt ou plus tard, il convient de modifier la date de fin réelle et de conserver la date de fin prévue. Cette notation permet de prendre en compte les prolongations de stage ou de contrat de travail.

Dans quels cas laisser à blanc la date de fin ?

  • Pour un CDI
  • Pour une situation de demandeur d’emploi.

Ne jamais laisser à blanc et si besoin estimer les dates pour les CDD, les actions de formation et les contrats en alternance. Pour les CDD (notamment l’intérim) il est conseillé de mettre 3 mois maximum. Au bout de trois mois cela permet de relancer le jeune. S’il est toujours sur son contrat on prolonge.

Motifs d’interruption

Le motif d’interruption ne doit être indiqué que si la situation se termine avant la date de fin prévue. Un CDD qui se termine normalement n’a pas de motif d’interruption.

Situations inconnues

La perte de contact avec le jeune est fréquente après une formation ou un emploi. Malheureusement la plupart du temps une situation demandeur d’emploi ayant débuté avant la formation ou l’emploi « referme » le parcours et laisse croire que le jeune est retourné à POLE EMPLOI.

Si le jeune est réellement en situation inconnue, il est préférable de l’acter en clôturant la situation demandeur d’emploi en cours à la date de la relance. L’inscription d’un « ? » dans le CODE UTILISATEUR permettra d’indiquer que la situation est inconnue à la date de fin réelle de situation.

 

Charte de saisie, Situations

Les situations Immersion en entreprise

Laisser un commentaire

Dates : consulter les remarques générales.

Commentaires : à utiliser pour préciser la situation

Code utilisateur. : peut être utilisé pour noter le nombre d’heures effectuées.

Type situation :

L’intitulé PMP n’est plus à utiliser

EMT Destiné aux Evaluations en milieu de travail. Si une proposition d’EMT a été faite, pensez à mettre son état à Réalisé
EMTPE Idem
PMSMP (*) Périodes en milieu professionnel. A éviter, voir note ci-après (*)
Immsersion CUI Pour les immersions se déroulant dans le cadre d’un CUI
Dispositif local Réservé pour des dispositifs particuliers. Rien pour l’instant au niveau régional.
Dispositif régional
MISPE Mise en situation professionnelles au sein des ESAT. Elles sont destinées au public handicapé.

Depuis décembre 2018 les services civiques et services volontaire international ne sont plus en immersions et ont été déplacés dans la catégorie « Contrat de volontariat ».

Rubrique régionale : non utilisé.

Employeur : cliquer de préférence sur la loupe pour accéder à la base des entreprises de la ML

Dans le cas où l’immersion est portée par un GEIQ (Groupement d’Employeurs d’insertion et de Qualification), l’employeur est le GEICQ et pas l’entreprise où se déroule le contrat.

Métier évalué : métier objet de l’immersion

Projet validé : indique si le projet est validé (en lien éventuel avec le métier).

Motif d’interruption : le motif d’interruption ne doit être indiqué que si le jeune quitte l’immersion avant son terme.

(*) Pour les PMSMP dont la couverture accident du travail est prise en charge par la mission locale, vous ne devez pas créer de situation en passant par la catégorie immersion. Vous devez créer une MER simple PMSMP. A l’occasion de la réalisation de cette MER une situation de catégorie « Pmsmp » sera créée automatiquement.

Pour en savoir plus, consultez la page PMSMP

Charte de saisie, Situations

Les situations Scolarité

Laisser un commentaire

Ces situations permettent de décrire les formations qui se déroulent dans le cadre scolaire. Elles sont utilisée pour décrire une situation au premier accueil ou bien un retour en formation initiale.
Dates : consulter les remarques générales.

Commentaires : à utiliser pour préciser la situation

Code utilisateur : Laisser à blanc sauf notation spécifique.

Type situation :

Retour formation initiale Cas d’un jeune reprenant le chemin de l’école ou des études supérieures après son premier accueil. Utiliser l’organisme « Education Nationale ». Ne pas créer de classe.
MLDS Le MGIEN n’est pas de la formation initiale. Ne pas créer de classe. Utiliser l’intitulé PAQI de la base interne.
D’autres appellations de ce dispositif peuvent se rencontrer tel que PRI ou PAPS
Scolarisé Lorsque le jeune est scolarisé à la date de premier accueil.

Ne pas utiliser s’il s’agit d’un retour en formation initiale après orientation par le conseiller. Dans ce cas on notera « Retour formation initiale ».

Formation : possibilité de recherche une formation (voir section sur les formations). Indiquer EDUC dans la recherche pour visualiser les formations.

Indication d’une qualification : comme la notion de phase n’est pas présente dans cet écran il est important d’indiquer la validation préparée, notamment pour les statistiques Conseil Régional.

Validation préparée : indiquer la validation préparée s’il y en a une

Métier préparé : métier préparé dans la formation

Motif d’interruption : le motif d’interruption ne doit être indiqué que si le jeune quitte la formation avant son terme.

Charte de saisie, Situations

Les situations Contrat en alternance

Laisser un commentaire

Dates : consulter les remarques générales. Ne jamais laisser à blanc la date de fin (estimer si nécessaire).

Commentaires : utilisable pour noter le nom de l’employeur s’il n’est pas dans le fichier ML, l’organisme et de l’action. On peut également préciser le diplômé visé.

Code utilisateur : Laisser à blanc sauf notation spécifique.

Type de contrat : indiquer toujours CDD

Type situation : c’est le type de contrat de travail : Contrat d’apprentissage, Contrat de professionnalisation, PACTE, CDPI.

Le CDPI est le Contrat de Développement Professionnel intérimaire. Pour en savoir plus

Mesure régionale : ne rien mettre ici, concerne les formations

Organisme : mêmes remarques que pour la formation. La plupart des organismes sont présents mais les CFA n’ont pas d’intitulés. si l’organisme n’est pas dans la base externe ou interne, utilisez les commentaires

Intitulé : si un organisme n’a pas d’intitulé ou si l’intitulé n’existe pas, notez le titre en commentaires. Ceci s’il s’agit d’une action ponctuelle. S’il s’agit d’un intitulé courant contactez votre référent i-milo ou l’assistance régionale afin de faire rajouter l’intitulé dans la liste. Les CFA ont peu ou pas d’intitulés : indiquez le métier en code ROME

Validation préparée : Indiquer le type de diplôme préparé. Pour les diplômes spécifiques à une branche professionnelle (maître chien…) il y a les titres homologués.

Niveau : indiqué automatiquement en fonction de la validation préparée

Objectif général formation : indiquer « Certification » car les contrats en alternance préparent par définition à un diplôme.

NSF, formacode : non obligatoire. Le formacode permet toutefois une description précise du contenu

Métier exercé : métier réellement pratiqué dans le contrat.

Métier préparé : c’est le métier visé par la formation qui peut différer du métier exercé dans le contrat.

Employeur :

Dans le cas où le contrat est porté par un GEIQ (Groupement d’Employeurs d’insertion et de Qualification), l’employeur est le GEICQ et pas l’entreprise où se déroule le contrat.

Si l’employeur est connu de la ML Indiquez l’employeur en le cherchant en priorité dans le fichier des entreprises de la ML. Cliquer pour cela sur la loupe.

S’il n’est pas dans le fichier ML vous pouvez tentez la recherche sur le fichier nationale (SIENE).

Obtenu / Echec : Permet d’indiquer si la validation préparée. Si Obtenu est coché, l’enregistrement de la page vous amène sur l’écran cursus.

Motif d’interruption : le motif d’interruption ne doit être indiqué que si le jeune quitte le contrat avant son terme.