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Charte de saisie

Le service civique et les contrats de volontariat

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Le service civique est une situation classée dans la catégorie des contrats de volontariat. On trouve également dans cette catégorie le volontariat international et le volontariat dans les armées.

Leur notation en offre et en situation est décrite  dans une fiche Similo. Elle doit respecter les consignes suivantes :

Créer une offre de service civique ou volontariat

Il est nécessaire de préciser la mesure.

Entrée en situation

L’entrée en situation se fera à la suite de la réalisation de la mise en relation sur l’offre ou par l’inscription de la situation directement si l’entrée n’est pas liée à la mise en situation.

La situation est dans la catégorie « Contrat de volontariat ». Le choix de la mesure est obligatoire.

Les mesures mobilisables sont :

  • Service civique (SC)
  • Service volontaire européen (SVE)
  • Volontariat dans les armées : précisions ici. A distinguer du contrat d’engagement qui est un contrat de travail à noter en emploi.
  • Volontariat de Solidarité internationale (VSI)
  • Volontariat international en administration (VIA)
  • Volontariat international en entreprise (VIE)
  • Pompier volontaire

Il n’y a pas de code ROME mais le secteur ciblé permet de préciser le type de poste occupé.

Pour plus de détail voir également ici

Charte de saisie, Situations

Les situations Immersion en entreprise

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Dates : consulter les remarques générales.

Commentaires : à utiliser pour préciser la situation

Code utilisateur. : peut être utilisé pour noter le nombre d’heures effectuées.

Type situation :

L’intitulé PMP n’est plus à utiliser

EMT Destiné aux Evaluations en milieu de travail. Si une proposition d’EMT a été faite, pensez à mettre son état à Réalisé
EMTPE Idem
PMSMP (*) Périodes en milieu professionnel. A éviter, voir note ci-après (*)
Immsersion CUI Pour les immersions se déroulant dans le cadre d’un CUI
Dispositif local Réservé pour des dispositifs particuliers. Rien pour l’instant au niveau régional.
Dispositif régional
MISPE Mise en situation professionnelles au sein des ESAT. Elles sont destinées au public handicapé.

Depuis décembre 2018 les services civiques et services volontaire international ne sont plus en immersions et ont été déplacés dans la catégorie « Contrat de volontariat ».

Rubrique régionale : non utilisé.

Employeur : cliquer de préférence sur la loupe pour accéder à la base des entreprises de la ML

Dans le cas où l’immersion est portée par un GEIQ (Groupement d’Employeurs d’insertion et de Qualification), l’employeur est le GEICQ et pas l’entreprise où se déroule le contrat.

Métier évalué : métier objet de l’immersion

Projet validé : indique si le projet est validé (en lien éventuel avec le métier).

Motif d’interruption : le motif d’interruption ne doit être indiqué que si le jeune quitte l’immersion avant son terme.

(*) Pour les PMSMP dont la couverture accident du travail est prise en charge par la mission locale, vous ne devez pas créer de situation en passant par la catégorie immersion. Vous devez créer une MER simple PMSMP. A l’occasion de la réalisation de cette MER une situation de catégorie « Pmsmp » sera créée automatiquement.

Pour en savoir plus, consultez la page PMSMP