Les contrats de volontariat sont des situations d’emploi non salarié correspondant à des missions de volontariat. Le jeune n’est pas salarié mais il dispose de la couverture sociale mêm si celle-ci est partielle sur certains aspects (retraite).
La situation de bénévolat a été rajoutée dans cette catégorie.
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…)
- Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Dates : consulter les remarques générales.
Commentaires : à utiliser pour préciser la situation
Code util. : Laisser à blanc sauf notation spécifique.
Type de contrat : préciser impérativement « Non salarié » pour que le type de situation s’affiche.
Type situation :
- Service civique (SC) : [Voir notre fiche technique]
- Service volontaire européen (SVE)
- Volontariat de Solidarité internationale (VSI)
- Volontariat international en administration (VIA)
- Volontariat international en entreprise (VIE)
- Volontariat dans les armées : [précisions ici] . A distinguer du contrat d’engagement qui est un contrat de travail à noter en emploi.
Le volontaire s’engage pour une durée d’1 an renouvelable. Il perçoit une solde mensuelle (rémunération) et prestations en nature.
Voir toutes les situations liées à l’Armée - Réserviste des armées
- Pompier volontaire
- Bénévolat : [Voir charte nationale]
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…)
- Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Pompier volontaire : contrairement aux pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas rémunérés, mais indemnisés. Les indemnités horaires sont exonérées d’impôt sur le revenu. [Voir charte nationale].
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Secteur ciblé : Solidarité, Santé, Education pour tous, Culture et loisirs, Sport, Environnement, Mémoire et citoyenneté, Développement international, Action humanitaire et intervention d’urgence.
Consultez notre fiche service civique et volontariat pour la notation des offres
Consultez la fiche i-milo : Gestion d’une offre de volontariat