Les situations d’emploi concernent tous les contrats de travail hormis l’alternance.

Dates : les remarques générales. Par défaut lorsque la durée d’un contrat n’est pas connue il convient d’indiquer une date de fin de 3 mois maximum, puis de prolonger au fil des relances de situation. On ne laisse la date de fin à blanc que lorsqu’il s’agit d’un CDI.

Prolongation de contrats : afin de mesurer la précarité des contrats il est conseillé de créer une nouvelle situation si un contrat est prolongé :

• dans la mesure du possible pour les CDD, l’intérim (mais en cas de missions courtes qui se succèdent la pratique constatée est la prolongation).
• pour les contrats aidés, notamment les emplois d’avenir la notation d’un nouvelle situation est obligatoire en cas de renouvellement

Commentaires : peut être utilisé pour noter le nom d’un employeur occasionnel. Dans les autres cas utilisez le fichier des entreprises de la ML

Code utilisateur : ce code est à utiliser pour repérer des dispositifs spécifiques ou des situations d’emploi non prévues.
exemple RENOUV1 pour un contrat renouvelé une fois

Type de contrat : CDD ou CDI. Cette notation n’est pas suffisante, vous devez toujours préciser le type de situation.

Type situation : permet de préciser le détail du contrat :

Contrats non aidés : CDD temps partiel, CDD temps plein, CDI temps partiel,  CDI temps plein, intérim, saisonnier, Autre contrat de travail, Contrat d’engagement éducatif (voir charte nationale).

Contrat aidés : Emploi d’Avenir secteur non marchand, Emploi d’avenir secteur marchand, Contrat unique secteur non marchand (PEC), contrat unique secteur marchand (CIE), Contrat de génération.

L’emploi Franc est une aide à l’embauche (proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat) accessible aux jeunes résidant dans les quartiers QPV qui postulent pour un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.
La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc le lieu de résidence du jeune qui compte et non l’adresse de l’entreprise ou de l’association qui recrute.

Un courrier type « attestation d’éligibilité » est disponible dans les éditions i-milo.
Consultez la fiche ici – voir les textes réglementaires

Insertion par l’activité économique : Association Intermédiaire, insertion (#définir)

Création d’entreprise : Créateur / Repreneur d’entreprise, Auto-entrepreneur

Contrat de soutien et d’aide par le travail en ESAT :

Voir la fiche du Ministère du Travail.
Bien que la législation française ne la considère pas comme un contrat de travail, c’est de fait assez proche. Noter en CDD ou CDI.  Inscrire ESAT dans le champ code utilisateur.
Ces établissements étaient dénommés CAT ou CART il y a quelques années.

Certaines situations à l’Armée sont des contrats de travail :  Voir toutes les situations liées à l’Armée

Attention au volontariat ! Pour les Services civiques, service volontaire international, pompier volontaire, réserviste de l’armée, bénévolat, utilisez la catégorie « Contrat de volontariat – bénévolat » avec le type de contrat « Non salarié ».

Employeur : Si l’employeur est connu de la ML Indiquez l’employeur en le cherchant en priorité dans le fichier des entreprises de la ML. Cliquer pour cela sur la loupe.

S’il n’est pas dans le fichier ML vous pouvez tentez la recherche sur le fichier nationale (SIENE).

Si le jeune est en intérim, l’employeur est l’agence d’intérim et pas le client de celle-ci.

Métier exercé : nécessité d’indiquer au moins la famille ROME. L’indication du simple Grand Domaine, c’est à dire une seule lettre, ne suffit pas. Par exemple la famille K est trop vaste.

Durée : indiquer les heures mensuelles pour les temps partiels. Laisser à vide pour les temps complet.

Motif d’interruption : le motif d’interruption ne doit être indiqué que si le contrat se termine avant la date de fin prévue. Un CDD qui se termine normalement n’a pas de motif d’interruption. En cas de démission, indiquez « Abandon déclaré ».