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Charte de saisie, Dossier jeune

Identité, coordonnées, compléments, mobilité

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Identité – Justifier l’identité – Certifier le NIR – Coordonnées – Déménagement – Décès – Compléments – Savoirs de base – Mobilité

Identité

Prénom : Respecter l’orthographe de la carte d’identité (avec tirets sans tirets…)
Nom d’usage et nom de naissance : en majuscules non accentuées

Né à l’étranger : si coché, indiquez le pays de naissance en dessous

Commune de naissance : pour les personnes nées en France.
Quand vous entrez un mot clé, une aide affiche une liste de noms approchants dans la limite des 10 premiers.
Si vous cherchez « St Pierre » (très répandu) indiquez alors : Saint Pierre 17 si la commune est dans le département 17.
Pour Mayotte il est conseillé de chercher en commençant par le code 985. exemple : 985 Acoua.
Les autres DOM : 971:Guadeloupe, 972:Martinique, 973:Guyane, 974:Réunion, 975:St-Pierre et Miquelon.
Les TOM: 987:Polynésie, 988:Nouvelle-Calédonie

Situation familiale : renseignez la situation sans indiquer « Non renseigné ».  Un petit icône permet de valider la fraicheur de la donnée lorsque vous revenez sur le dossier si la situation n’ a pas changé.

Enfants à charge : ce sont les enfants à charge financièrement (pas forcément naturels ou présents à domicile).

Moyen de garde des enfants : permet de repérer un frein à l’insertion si « Difficulté de garde » ou « Aucun » est sélectionné.

Nationalité :  UE = Pays membres de l’Union européenne. Le  Brexit n’étant pas terminé les citoyens britanniques en font toujours partie.

Recensé : à cocher si le jeune a été recensé par l’armée.

JDC (JAPD effectuée) : cette case sera cochée si le jeune a effectué la Journée de Défense Citoyenne.

Justifier l’identité / modifier la justification

Pour justifier l’identité cliquez sur le lien identité du menu de gauche, cliquez ensuite sur le logo de justification

Le processus est le même si vous devez modifier les informations déjà justifiées (changement d’un prénom d’une date de naissance).

Les types de pièces requises sont : 1: carte nationale d’identité / 2: Passeport / 3: Permis de conduire / 4:Titre, cartes de séjour, récépissés et documents de circulation pour étranger en France / 5: carte de combattant / 6: Autres pièces.
La dernière catégorie permet de justifier au vu de pièces non prévues (document de la préfecture pour mineurs étrangers sans pièce d’identité).

Le renseignement du n° NIR est recommandé afin de fiabiliser l’interconnexion avec des système tiers. Toutefois vous pouvez ne pas le renseigner en cochant [X] Pas de NIR. Il est recommandé également de certifier le NIR.

Certifier le NIR

Outre la justification du dossier il faut également certifier le NIR (numéro de sécurité sociale).  Cette opération n’est possible que dans la mesure où vous avez recueilli un numéro commençant par 1 ou 2. Les numéros commençant par 7 ou 8 ne sont pas acceptés.

L’image ci-dessus indique quel icone cliquer pour certifier le NIR. Pour plus d’information sur cette procédure consultez les notices nationales et régionales.

Les Coordonnées

Toute adresse, sauf cas exceptionnel, doit être normalisée. Cela permet d’indiquer de manière fiable l’appartenance à une zone prioritaire, un quartier, un EPCI (communauté de communes).

L’inscription sur Quartier prioritaire ou ZRR est particulièrement importante pour l’évaluation et le financement de la mission locale.

Après avoir entré l’adresse vous devez donc cliquer sur le bouton Normaliser afin de valider.

En cas d’échec à la normalisation, vous ne devez plus signaler à l’IGN mais adresser une demande à votre commune.

En effet, suite à une évolution de la réglementation (Loi 3DS le 21 février 2022), l’IGN se base désormais sur les remontées faites par les communes. Par conséquent, si vous souhaitez que votre adresse soit ajoutée, vous devrez contacter la commune concernée.
Effectivement, les communes portent désormais la responsabilité de la création des voies et des adresses par l’intermédiaire du conseil municipal qui gère la dénomination des noms de rues. Elles fournissent leurs adresses dans le format standardisé BAL (Base Adresse Locale) afin qu’elles soient intégrées dans la BAN (Base d’Adresse Nationale). Ainsi, les communes peuvent créer directement leurs BAL contenant toutes les informations liées aux adresses de leur territoire sur ce lien : mes-adresses.data.gouv.fr pour ensuite les reverser dans la BAN. La BAN et les BAL ne contiennent aucune donnée nominative, mais renseignent la position géographique des adresses.
Plus d’informations : Les dessous de l’adresse – Institut – IGN

L’élargissement de la normalisation aux lieux-dits afin de régler les nombreux problèmes d’adresses non reconnues est disponible en cliquant sur le bouton .

Une autre façon de traiter le problème des lieux dits sans nom de rue est d’inscrire le nom du lieu-dit dans le complément d’adresse et de mettre un tiret ( signe « -« ) dans le nom de la voie.  Cela permet de normaliser facilement.

NPAI : N’Habite Pas à l’Adresse Indiquée. Cochez cette case si le jeune n’est plus joignable ou a déménagé et n’est plus suivi.

Commune : c’est en entrant le code postal que vous trouverez la commune. Certaines communes ont fusionné et n’existent plus. Consultez votre direction si vous ne trouvez plus une commune.

Code utilisateur : pas d’utilisation ou utilisation libre (voir charte interne).

Hébergement : voir charte nationale

Quelques exemples :

Hébergement nomade Camping
Sans hébergement Sans domicile fixe
Logement autonome Locataire ou Propriétaire
Autres foyers Famille d’accueil

Problématique logement : à cocher si le mode de logement du jeune est un frein à son insertion.

Email : n’oubliez pas d’indiquer cette zone qui permet de contacter le jeune rapidement et à peu de frais. Refusez de saisir un email fantaisiste. Pour sa recherche d’emploi le jeune doit posséder un email professionnel.

Téléphones : indiquez le portable et ou le fixe. Vous avez la possibilité d’indiquer sir le jeune est joignable ou non à son numéro (si non joignable, pas de départ de sms). Une zone de commentaires permet de préciser les conditions d’appels (tél du père, de la mère…).

Le cas du changement d’adresse

Pour changer une adresse il suffit d’entrer la nouvelle adresse et la précédente sera historisée.

La prise en compte de la nouvelle adresse est autorisée si le jeune continue d’être suivi par la mission locale.

Pensez aux statistiques territoriales ! En cas de déménagement hors zone et si le jeune n’est plus suivi, il convient de ne pas noter le nouveau code postal. Laissez le jeune sur son ancienne adresse sur votre territoire. Pourquoi ? Parce que pour le bilan de fin d’année, notamment auprès de vos élus locaux, il faut faire état du nombre de jeunes suivis par canton commune ou quartier. Si vous notez une nouvelle adresse hors zone, alors le dossier disparaît du bilan d’activité territorial.
Dans le cas d’un déménagement il faut cocher NPAI et inscrire DEMENAGEMENT dans le complément d’adresse suivi de toutes précisions utiles.

Situation de l’adresse Procédure
Sans domicile fixe Adresse du siège de la structure et NPAI est coché. Inscrire SDF dans le complément d’adresse
A déménagé, habite hors zone et le jeune n’est plus suivi. Créer un nouvelle adresse en réinscrivant le jeune sur son ancienne commune, cocher NPAI, inscrire DEMENAGEMENT dans le complément d’adresse.
A déménagé dans la zone et est toujours suivi Créer une nouvelle adresse
A déménagé hors zone et est toujours suivi Si le déménagement est temporaire (cas d’un départ en formation hors zone), laisser l’ancienne adresse.
Est en formation dans la zone mais habite hors secteur. Est suivi par la structure Domicilier sur son lieu d’hébergement sur la zone (centre de formation, foyer).

Le cas du décès

Il n’existe pas de notation spécifique dans l’identité pour le décès.  Si le jeune était sur un dispositif vous trouverez le plus souvent le motif de sortie « Décès ».

Il est important d’éviter que des courriers ou sms ne partent. Laissez l’adresse sur la commune de résidence mais effacez le nom de la rue et effacez les téléphones. Cochez NPAI.

Parmi les usages relevés également ; mettre XXXXXXXX dans le nom

Les compléments d’identité

Couverture principale : PUMa = Proctection Universelle Maladie

Couverture complémentaire : si la nomenclature est incohérente, voyez avec votre référent i-milo afin de masquer les éléments inutiles.

RSA : si oui indiquez Bénéficiaire ou Ayant droit

RQTH : si oui vous pouvez indiquez la catégorie. Consultez la charte natonale sur le handicap.

Pôle Emploi : si le jeune est inscrit à Pôle Emploi, indiquez oui et son numéro. L’inscription du numéro est indispensable dans les opérations de rapprochement de fichiers qui ont lieu dans le cadre de la cotraitance. Cela évite les doublons.

Ressources :

l’indication des ressources peut servir à établir un diagnostic sur les problèmes rencontrés par les jeunes. Il est possible d’indiquer une ou plusieurs ressources. Seules doivent être mentionnées les ressources dont bénéficie directement le jeune sans prendre en compte celles des parents ou du conjoint. Il s’agit des ressources du jeune et non pas celles du foyer.

Les ressources sont historisées. Vous devez indiquer la date de début. La date de fin peut être à blanc.

Si aucune ressources, choisir Aucun, Ajouter et indiquer le montant 0

Les utilisateurs du Poitou-Charentes avaient complété cette définition (sous P3) : l’indication des ressources peut servir à établir un diagnostic sur les problèmes rencontrés par les jeunes. Afin d’apporter un éclairage sur la précarité des jeunes il est précisé :
– Quand le quotidien ( « nourri, logé, blanchi ») est assuré (parents, conjoint-e, ami), choisir  Autre  et le montant 0.
– Quand le quotidien n’est pas assuré, choisir Aucun et le montant 0

Conseiller Référent :

C’est le conseiller qui suit le jeune « en portefeuille » sachant que les contacts peuvent être effectués par d’autres personnes. Ne pas renseigner cette zone pour une fiche PPAE ou pour un dossier de pré accueil.

Lieu de rattachement : lieu d’accueil dans lequel le jeune est suivi le plus régulièrement.  Selon l’organisation de la mission locale :

  • C’est le lieu d’accueil le plus proche géographiquement de son domicile.
  • Cela peut-être également l’antenne de la mission locale à laquelle est il rattaché.

Origine de la venue :

Organisme ou média ayant permis au jeune de connaître la structure d’accueil.
N’abusez pas de « Démarche personnelle » ! Le jeune a forcément entendu parler de la ML par un tiers ou un moyen. Par exemple si connu par internet indiquer Presse, médias.

Codes auxiliaires : peut-être utilisé dans le cadre d’une charte locale.

Savoirs de base : Cette zone est utilisée pour repérer l’illettrisme. Vous cocherez non acquis si vous estimez que le jeune est illettré et/ou qu’il doit bénéficier d’une action. Dans les autres cas notez Acquis.  Si vous notez « A vérifier », cela doit être de manière temporaire. Il ne s’agit pas de noter un diagnostic mais de noter un repérage en vue d’un diagnostic.

La mobilité

Ces données sont à mettre à jour dès qu’il y a un changement.

Permis de conduire :

Il est possible de suivre les étapes de l’obtention des permis de conduire avec  attestation de sécurité routière, code, permis en cours.

La date d’obtention est nécessaire. Si vous n’avez aucune idée de la date indiquez le 1er janvier de l’année en cours. La date d’obtention est significative en particulier pour les permis poids lourds.

Il est possible également de faire figurer des permis spéciaux : remorques, permis maritimes et fluviaux.

Mobilité :

C’est la mobilité psychologique. Il s’agit de répondre à la question : jusqu’où le jeune est prêt à se déplacer ?

Il faut la faire correspondre à un rayon kilométrique de mobilité plutôt qu’à la signification stricte de l’intitulé.

Exemple si un jeune habite à 5 km du département voisin et qu’il ne souhaite pas de déplacer au delà de 20 km, préférez « Canton » à « Départements limitrophes ».

Moyen de locomotion :

Plusieurs moyens de locomotion dont un principal peuvent être notés. Toutefois un seul est conseillé  pour faire simple.

Si le jeune se déplace à pied, mettez « Aucun ». Evitez d’utiliser « Autres ».

Si le moyen de locomotion est la trottinette électrique  ou le vélo électrique notez « Vélo », ne notez pas « Autre ».

Si un moyen de transport est occasionnel et n’appartient pas au jeune ne le notez pas (transport par famille, blablacar…)

 

CEP, Dossier jeune, Icare, Obligation de formation, RGPD, Situations

Version 2.16 : résumé des nouveautés

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La version 2.16 est disponible depuis le 13 juillet.

Veuillez prendre connaissance de la note de publication de la version V2.16.

Toute la documentation est accessible ici

Voici les principales évolutions de cette version.

Evolutions fonctionnelles principales :

OBLIGATION DE FORMATION

  • Nouvel accès aux informations relatives à l’obligation de formation et à celles relative au décrochage scolaire
  • Prise en compte de tous les « dossiers partiels » dans le circuit de l’obligation de formation
  • Modification de la détermination de l’état de suivi : le sens de l’événement n’est plus pris en compte pour savoir si un jeune est en contact. L’état de suivi sera positionné à ‘En contact’ si présence d’un événement de nature ‘Atelier’, ‘Entretien individuel’ ou ‘Information collective’ de moins de 3 mois
  • Amélioration de la liste des non connus OF : Plus de coordonnées, export Excel
  • Gestion des coordonnées du jeune et de ses responsables légaux

INTERCONNEXION AGORA

Agora est une plateforme d’échange de données entre les acteurs de la formation professionnelle. Elle permet de collecter et de faciliter le traitement de l’ensemble des données nécessaires pour permettre l’évaluation et l’aide au pilotage des politiques publiques, Son but : partager l’information entre tous les acteurs concernés, du stagiaire au formateur en passant par le financeur ou le conseiller. Les Missions Locales y contribuent en tant qu’operateurs du CEP.

A compter de la V2.16 un premier stade d’interconnexion entre i-milo et Agora est mis en place, comprenant trois volets :

VOLET 1 : CERTIFICATION DE L’IDENTITE DU JEUNE

Une nouvelle fonctionnalité de certification des informations d’identité du jeune remplace la certification CPF du NIR pour coïncider avec les informations AGORA.

VOLET 2 : ACCROCHAGE CEP

L’accrochage CEP (Conseil en évolution professionnelle) consiste pour les Missions Locales à publier sur Agora les données qu’il recueille sur le bénéficiaire du CEP d’une part, sur le déroulement de chaque période de CEP d’autre part.

VOLET 3 : RECUPERATION DES PARCOURS DE FORMATION

AGORA met à disposition le parcours de formation des jeunes alimenté par les financeurs de formation. Ce parcours de formation est récupéré et intégré dans i-milo sous forme de :

  • situation de formation
  • situation contrat en alternance
  • et cursus avec certification.

Cette fonctionnalité devrait être testée sur des sites pilotes dans un premier temps.

RGPD

  • Suppression des personnes ressources  des partenaires (inactives depuis un an)
  • Suppression des comptes utilisateurs des personnes
  • Sécurisation de l’envoi des résultats d’un agent BI (arbitrage en cours, reporté en septembre)
  • Sécurité : envoi des e-mails

Autres évolutions fonctionnelles :

  • Gestion des demandes sur le dossier jeune
  • Gestion des offres partagées
  • Optimisation de l’affichage des bandeaux
  • Champ « Objectif de la Formation » modifiable
  • Exports Icare
A lire, Charte de saisie, Dossier jeune, Offre de service

Break Poverty (Pass numériques)

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Introduction

En Nouvelle-Aquitaine, le programme « Réussite Connectée » de Break Poverty Foundation s’appuie sur les Missions Locales et les partenaires régionaux pour identifier, parmi les jeunes accompagnés dans le cadre de l’obligation de formation, des jeunes âgés de 16 à 18 ans, dont l’équipement informatique et l’accès à internet sont insuffisants pour répondre aux besoins liés à leur projet d’insertion.

Ce programme s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et la précarité engagée par l’Etat et dans la politique du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine pour le soutien et l’accès aux technologies et usages des outils numériques.

Les Missions Locales repèrent les jeunes de 16 à 18 ans non ou mal équipés et nécessitant un accompagnement au numérique. En complément du suivi mis en œuvre, les Missions Locales permettent à ces jeunes de recevoir un ordinateur, une connexion et un accompagnement renforcé au numérique via les Pass Numériques et les centres labellisés #APTIC.

Public concerné

Les jeunes mineurs présents en PACEA accompagnés dans le cadre de l’obligation de formation

Offre Pass Numériques

Le Pass Numérique se présente sous la forme d’un ticket restaurant, il est distribué par carnet de dix unités (chéquier) d’une valeur faciale de 10€, soit une valeur totale de 100 €. Ce dispositif permet d’accéder à des services d’accompagnement numérique avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur.

Une offre de service régionale permet d’indiquer dans I-milo la distribution d’un Pass Numérique à un jeune et son orientation vers un centre de service d’accompagnement au numérique labellisé #APTIC.

Le nom de l’offre de service régionale est C64 MER Pass Numériques APTIC.

  • Statut « Prescrit »: Le chéquier Pass Numérique a été commandé et la saisie des coordonnée du jeune a été renseignée sur la plateforme APTIC.
  • Statut « Réalisé »: le jeune a utilisé son Pass numérique en participant aux prestations numériques.

Offre Réussite Connectée

L’offre Réussite Connectée fournit à chaque jeune

  • Un ordinateur portable, une carte SIM et des recharges de connexion.
  • Un Pass Numérique

Les Missions Locales repèrent les jeunes mineurs en PACEA non ou mal équipés et nécessitant un accompagnement au numérique.

Une offre de service régionale permet d’indiquer dans I-milo que l’ordinateur portable a été distribué au jeune.

Le nom de l’offre de service régionale est C07 Dotation Réussite Connectée Break Poverty. Cette offre passe automatiquement au statut « Réalisé » dès qu’elle est proposée au jeune.

Cette offre doit être obligatoirement complétée par l’offre C64 MER Pass Numériques APTIC. 

A lire, Charte de saisie, Dossier jeune

La fin d’accompagnement

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La fin d’accompagnement

La notion de fin d’accompagnement permet d’indiquer la sortie du portefeuille d’un conseiller.

A l’occasion d’une sortie de dispositif pour autonomie ou du départ du jeune il est possible de déclarer la fin d’accompagnement. Outre les aspects utiles pour les requêtes (on ne contacte plus ces dossiers), ce statut a l’avantage de retirer immédiatement le dossier des dossiers actifs ou en veille. C’est donc un avantage visuel au niveau de la gestion du portefeuille depuis i-milo.

Pour déclarer un dossier en fin d’accompagnement :

La fin d’accompagnement est automatiquement retirée dès lors que le jeune a un nouvel entretien individuel, atelier ou information collective (une fois que l’événement est clos).

Pour déclarer une fin d’accompagnement, aucun dispositif (sauf AIJ) ne doit être en cours.  Il faut également qu’il n’y ait plus de services restés prescrits.

Il est recommandé de déclarer une fin d’accompagnement pour les jeunes ayant déménagés et qui ne sont plus suivis par la Mission Locale.

Pour filtrer les dossiers en suivi vous pouvez prendre le groupe dynamique régional « En portefeuille ». Il prend les dossiers avec entretien dans les 12 derniers mois à l’exclusion des jeunes en fin d’accompagnement.

Charte de saisie, Dossier jeune

La demande du jeune

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Voir aussi : la charte nationale

Il est désormais possible de dissocier la prise en compte des demandes du jeune des propositions que le conseiller formule au jeune.

  • Il est possible de prendre en compte une demande, sans pour autant y apporter une réponse immédiate.
  • Il est possible de proposer une offre de service au jeune sans pour autant qu’il en ait fait la demande.

Cette dissociation devrait éviter d’enregistrer un nombre élevé de demandes qui rendaient leur exploitation difficile. On va pouvoir recentrer les demandes sur les étapes clé du parcours.

Demande au premier accueil

Si vous saisissez un premier accueil antidaté et que vous souhaiter associer une demande à une proposition, i-milo affiche en rouge :

La date de création doit être égale à la date du jour pour un évènement de premier accueil créé en même temps que la demande ou pour un évènement en cours

C’est bloquant. La solution  consiste à ne pas saisir de demande liée à la proposition, mais de saisir la demande indépendamment dans l’écran demande. Vous pourrez alors l’antidater à la date du premier accueil.

Prendre en compte la demande du jeune « hors proposition »

L’écran « Demandes » permet d’identifier une demande en dehors du contexte d’une proposition du conseiller.

Exemple : lors de l’entretien, j’identifie que le jeune a un projet de recherche de contrat en alternance en pâtisserie.

Comme il faut dans un premier temps valider le projet, je ne fais pas de proposition de contrat en alternance. Je vais créer une demande directement dans l’écran demande.

On se limitera aux demandes qui sont importantes pour la lecture du parcours :

  • Demandes liées à la résolution des freins à l’insertion : logement, santé, vie sociale
  • Demandes liées à a recherche d’une formation ou d’un contrat (emploi ou alternance).
  • Demandes liées au projet : quand le jeune est en recherche de projet indiquer le code ROME non défini
  • Au premier accueil il est important de faire état de la ou des demandes du jeune

Le statut de la demande nouvellement créé sera à « Identifiée » par défaut.

Les statuts de la demande

La demande, possède un statut, permettant au conseiller de suivre si la demande est satisfaite.

Signification du statut :

  • Identifiée : Etat initial, lorsque le conseiller enregistre une nouvelle demande du jeune et validée avec lui.
  • Non satisfaite : état intermédiaire ou final pour indiquer qu’une demande  n’est ou ne sera pas satisfaite.
  • Satisfaite : état final d’une demande pour laquelle une ou plusieurs offres de services ont été proposées au jeune et qu’il a acceptée(s). On peut envisager également le cas où la demande identifiée aurait été satisfaite par un autre opérateur que la mission locale.
  • Abandonnée : le jeune abandonne sa demande.
  • Ajournée : le jeune reporte sa demande.

Que faire de l’historique des demandes ?

L’obligation de noter une demande systématique à chaque proposition a généré un nombre important de demandes dont il faudrait en théorie traiter le statut. Par défaut elles sont à « sans valeur ».

Un traitement exhaustif n’est pas possible. Par contre, il est recommandé de traiter les demandes significatives. Par exemple une demande de formation qualifiante pourra être marquée à « Satisfaite » si le jeune a accédé à la formation.

Les règles de suivi pour les propositions associées à une demande

Avant le 20 juillet (date de la nouvelle version), les propositions étaient systématiquement associées à une demande. Quand on fait le suivi de ces propositions il faut donc indiquer si la demande est satisfaite ou non.

En principe un motif est proposé en lien avec l’état de la MER. Par exemple si on met « Réalisé » i-milo propose de mettre « Satisfait ». Si on met « Refus du tiers » i-milo suggère « non satisfaite », etc…

Le problème se pose si on avait associé une demande sans lien précis avec la proposition. Exemple « atelier GJ budget » avec une demande sur l’alternance. Il faut dans ce cas se référer au suivi de la demande comme si elle était déconnectée de la proposition (le jeune a-t-il accédé à l’alternance ?).

Pour les propositions créées à partir du 20/7/2020, on peut associer ou pas une demande. La demande n’est pas obligatoire.

Si une demande est associée il faudra indiquer en effet son statut :

  • S’il s’agit d’une MER on met « demande non satisfaite » tant que ça la proposition reste prescrite. C’est à l’occasion du suivi de la MER qu’on saura si c’est satisfait (comme vu ci-dessus).
  • S’il s’agit d’une info conseil, c’est à dire qu’il n’y a pas de suivi, dans l’absolu il faut demander au jeune : « je t’ai délivré une information, est-ce que c’est clair pour toi ? »….
    Plus simplement on peut considérer que toutes les infos conseils sont satisfaites (sauf cas explicite).
  • Si vous associez une demande existante à une proposition d’info conseil, i-milo vous demandera si la demande est satisfaite à l’enregistrement de la proposition. En effet comme toutes les infos conseils sont réalisées immédiatement, cette question vous sera posée.
    Si vous ne savez pas quoi répondre, c’est qu’il ne fallait pas associer cette demande à cette proposition. Dans ce cas laissez la demande à blanc.

Suppression des demandes : il n’est pas possible de supprimer une demande si elle est liée à une proposition. On peut supprimer une demande qui n’est pas liée à une proposition.

A retenir : la demande n’est plus obligatoire. Cela permet de se limiter aux demandes importantes. Mais attention à ne plus noter de demandes du tout !
Charte de saisie, Dossier jeune

Signalétique i-milo

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Se déplacer dans i-milo

En terme de signalétique on retiendra :

  • cliquer sur un lien dans le panneau de gauche pour consulter un écran
  • le crayon pour modifier
  • dans un écran d’historique, la croix permet de supprimer un fiche
  • à l’intérieur d’une fiche il est possible de vider certains éléments (code ROME, entreprise, établissement) avec la gomme
  • En cas d’erreur le bouton Annuler permet de l’écran directement (pas de message indiquant que les modifications seront perdues).Pour aller plus loin, le document ci-desssous reprend l’ensemble des pictogrammes :
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Mise à jour de l’offre de service régionale i-milo liée au handicap

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Rappel du cadre réglementaire relatif à l’emploi :

Engagement national :  Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022

La réforme des entreprises adaptées et la refonte de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2020 ouvrent des opportunités pour que les entreprises puissent s’engager plus encore et relever avec les entreprises adaptées de leur territoire le défi de l’emploi des personnes handicapées.

L’instruction DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, qui porte sur l’agrément, le conventionnement, l’accompagnement, le financement et les expérimentations ; Vous trouverez en pièce jointe la circulaire signée par la ministre et communiquée par la DGEFP, relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi 2019.

  • L’arrêté du 18 février 2019 relatif aux critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat, ainsi qu’un tableau récapitulant l’ensemble de ces critères.
  • La transformation du cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est inscrite dans les articles 76 à 79 de la  loi n°2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
  • l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 » a été signé le 12 juillet 2018 avec pour ambition le doublement du nombre de personnes employées et accompagnées par ces entreprises d’ici 2022.

Ces dispositions ont pour objectif de :

  • Développer l’emploi dans les Entreprises adaptées par de nouvelles approches innovantes dans le cadre du triptyque « emploi-formation-accompagnement» qui valorisent le savoir-faire « inclusif » de ces acteurs économiques
  • Faciliter la mise en œuvre des parcours professionnels de leurs salariés
  • Encourager les passerelles entre les EA et les autres employeurs publics et privés (notamment via les expérimentations CDD-Tremplin, Entreprise adaptée de travail temporaire et Entreprise adaptée pro-inclusive)

Les Missions Locales en tant que membre du SPE sont concernées par la mise en œuvre de cette réforme, puisqu’elles sont appelées à intensifier leur coopération avec les entreprises adaptées à toutes les étapes du parcours (recrutement, aides ou prestations pendant la durée du contrat, appui à la préparation de la sortie). Cette coopération doit contribuer à la sécurisation des parcours, notamment dans le cadre des expérimentations.

L’UNML est signataire de la convention nationale multipartite pour la mobilisation pour l’inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire travail

UNEA : Union nationale des entreprises adaptées (annuaires , information et expérimentation / EATT)

Au national, la part des jeunes en situation de handicap reçu en premier accueil dans les missions locales est de 2,07% (données UNML 2017) ;

Au régional en 2018 : 2.8 % données Imilo ARML Nouvelle Aquitaine

Le  PRITH Nouvelle Aquitaine : Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés

« Le Plan de mobilisation pour l’inclusion en milieu ordinaire de travail » a pour objectif l’inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail.

Le PRITH mobilise, coordonne et pilote les actions des acteurs institutionnels et opérationnels de l’emploi et de la formation de droit commun et de droit spécifique autour d’objectifs partagés.

Une démarche coopérative est enclenchée au cœur des territoires, avec la mise en œuvre de rencontre des acteurs de l’insertion pour faciliter leurs appropriations « des politiques de l’emploi et de la formation des jeunes en situation de handicap en Nouvelle-Aquitaine »

Leurs champs :

  • L’accès à l’emploi des travailleurs handicapés
  • Le maintien dans l’emploi des salariés et des agents publics en situation de handicap
  • La mobilisation des employeurs publics privés

Dans ce contexte, le Réseau des Missions Locales a besoin d’avoir une lisibilité sur les actions et le travail réalisé sur le champ du handicap.

Pour bien identifier les entreprises adaptées inscrivez la mention EADAPT à la fin de la raison sociale.

Une offre de service spécifique sur le volet handicap nous permettra cette valorisation et ce travail plus fin.

Télécharger l’offre de service régionale I-milo  et les consignes de saisies liées au handicap

Consulter la charte nationale RQTH

Charte de saisie, Dossier jeune

L’écran cursus

Un commentaire

L’écran cursus enregistre les étapes de la formation initiale et postérieure du jeune.
[Comprendre les niveaux scolaires]

Lorsque vous ajoutez un cursus, il vous est demandé de choisir le type de cursus :
– Enseignement préparant à une certification
– Enseignement ne préparant pas à une certification
– Scolarité à l’étranger
– Attestation

Vous devez toujours noter en plus de la dernière classe suivie le dernier diplôme obtenu. Par exemple si un jeune a échoué en 2° année de BTS, il faut noter cette classe et l’obtention préalable du baccalauréat. Faute de quoi il serait considéré comme niveau IV non validé.

Les cursus réalisés en France

Si la scolarité a été effectuée en France vous devez choisir entre les deux premières catégories. Tout dépend si la classe prépare ou non à un diplôme. Le tableau ci-dessous donne quelques exemples :

Avec ou sans certification ? Avec certification Sans certification
Avant la 3ème (de la 6° à la 4°) X
CPA, CCPN, DIMA X
Enseignement adapté (IME, IMPRO) X
3ème X
Seconde générale X
Première générale X
Terminale générale X
Seconde professionnelle  X
Première professionnelle  X
Terminale professionnelle  X
Classes de CAP ou CEP X
Formation complémentaires post CAP, BEP, Bac pro… X
Préparations post bac X
Classes prépa grandes écoles X
BTS X
DUT X
Brevet Professionnel X

Ainsi une seconde générale ne prépare pas à une certification mais une seconde professionnelle oui (c’est plutôt une 1° année de bac pro en 3 ans).

Etablissement scolaire :

Il est conseillé d’inscrire le nom de l’établissement pour les jeunes qui ont effectué leur scolarité localement. Cela permet de sortir des listes par établissement dans le cadre du partenariat « Décrochage » avec l’Education nationale.

Soyez précis dans votre recherche car la liste n’affiche que les 10 premiers éléments.

Par exemple « Victor Hugo » est très courant. Mettez plutôt VICTOR HUGO POITIERS dans votre recherche. Ou alors cliquez sur la loupe pour affiner la recherche dans le panneau de droite.

Certification :

La base données interrogée est celle de CERTIF-INFO. Il s’agit du diplôme visé par la classe ou la formation suivie. Il faudra indiquer plus bas si la certification a été obtenue. La recherche se fait par mot clé mais ici encore la liste n’affiche que les 10 premiers éléments trouvés. Il faut donc trouver les bons mots ou cliquer sur la loupe pour avoir l’intégralité des résultats sur la panneau de droite.

Quelques exemples :

Brevet des collèges DIPL NAT BREV ou code 80482
Bac STMG BAC STMG
CFG cer for géné
Bac S Bac général S
Bac pro service accueil en milieu rural Bac pro rural
Licence de droit Licence droit
Licence d’anglais Licence anglais
BAFA Brevet animateur
BAFD Brevet directeur
Moniteur de football foot

Modalité : dans quel cadre ou financement  a été préparé le cursus ?

Dans le cadre d’une formation initiale dans l’éducation nationale, choisissez la Modalité « Formation scolaire et universitaire ». Les autres modalités permettent d’indiquer si la certification a été préparée dans le cadre d’un contrat en alternance ou sur un financement Conseil Régional (PRDF) ou autre financement de la formation professionnelle (Formation qualifiante).

Enfin il est important d’indiquer si la certification a été obtenue. si scolarité s’arrête en classe de première il faut bien sûr indiquer Non. Dans le cas d’une terminale sans baccalauréat obtenu on indiquera Non également.–

La scolarité à l’étranger

Il vous est demandé de choisir un niveau scolaire. Dans tous les cas sachez que le niveau sera considéré comme non validé ! Si vous souhaitez attribuer un niveau validé il faudra saisir la certification française équivalente (équivalence officielle ou supposée).

Le principe de l’équivalence entre un diplôme (ou un titre équivalent) obtenu à l’étranger et un diplôme (ou un titre équivalent) délivré par le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur n’existe pas en France.

La détermination de ce niveau dépend des éléments suivants :

Si le jeune a fait ou va faire des études secondaires en France, il faut obtenir une attestation du rectorat permettant de savoir à quel niveau le jeune a été admis en collège ou au lycée et si son diplôme a été reconnu.

Si le jeune a fait ou va faire des études supérieures :

  • S’il a bénéficié ou va bénéficier du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_europ%C3%A9en_de_transfert_et_d%27accumulation_de_cr%C3%A9dits et/ou
  • S’il a le « supplément au diplôme » permettant de savoir son niveau : http://www.agence-erasmus.fr/page/supplement-au-diplome-europass, il faut saisir le niveau correspondant
  • S’il n’en bénéficie pas, il faut saisir le niveau selon l’attestation de comparabilité, délivrée par le Centre Enic-Naric http://www.ciep.fr/enic-naric-page/reconnaissance-diplome-etranger-documents-delivres
  • S’il n’a aucune attestation, il faudra indiquer « non précisé »

Les attestations

Les attestations sont des certifications reconnues dans une branche professionnelle. Elles ne donnent pas de niveau scolaire mais sont requises pour l’exercice d’un emploi ou d’une profession. Vous pouvez consulter la liste dans le référentiel de CERTIF INFO.

Quelques exemples

CACES certif conduite sécu
Habilitations électriques habi elec
PSC1 « sec civiq » ou code 56306

Les niveaux scolaires

i-milo utilise toujours la nomenclature en chiffres romains. Il n’est pas prévu de changer pour le moment.
Jusqu’au niveau IV les niveaux n’indiquent pas si le diplôme a été obtenu. C’est pourquoi on parle dans i-milo de niveau validé ou non validé. Sur la fiche de synthèse, la mention « Niveau IV (Niveau Vbis) » indique que le jeune a été en terminale sans obtenir son bac. Et qu’il a obtenu le Brevet des collèges (V bis).

Années après le Bac Titre du diplôme Niveau de diplôme i-milo Niveau nouvelle nomenclature non appliquée
– Avant la 3° VI 1 ?
– 3ème V bis 2 ?
– CAP, BEP obtenus ou non, seconde générale V 3
Bac Terminale avec ou sans baccalauréat IV 3
Bac+2 DEUG, BTS, DUT, DEUST obtenus  III 5
Bac+3 Licence, licence professionnelle II 6
Bac+4 Maîtrise, master 1 II 6
Bac+5 Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur I 7
Bac+8 Doctorat, habilitation à diriger des recherches I 8
Charte de saisie, Dossier jeune

La complétude du dossier

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Un dossier jeune peut avoir trois statuts :

  • partiel
  • complet
  • complet + justifié

Les dossiers partiels sont généralement constitués de fiches de pré-accueil. Ce sont des dossiers constitués par le secrétariat (ou le flux de cotraitance) dans l’attente d’un premier rendez-vous.

Si un dossier est à l’état partiel alors qu’un premier entretien avec un conseiller a déjà eu lieu alors il faut intervenir pour faire passer son statut à complet. Vous disposez pour cela du ? situé sur le bandeau

Pour qu’un dossier quitte l’état partiel il doit posséder :

•           Une situation en cours au moins à la date de premier accueil. Il est préférable que la situation débute avant la date de premier accueil.

  • Un cursus scolaire dont la date de fin de classe est strictement inférieure à la date de premier accueil
    •          Un conseiller référent (écran compléments)
    •           Une adresse
    •           Au moins un entretien individuel
    •           Les champs requis doivent être renseignés
    •           vérifier l’adresse mail : elle n’est peut-être pas correcte. par exemple : cdupont@gmail. Dans ce cas, il manque le « .com ».

Si  après une modification d’un élément du dossier la complétude du dossier ne s’actualise pas automatiquement et reste à l’état « partiel », cliquer sur le bouton d’actualisation en haut à droite 

Voir aussi : charte des premiers accueils