La charte régionale PACEA a été validée par le groupe de travail des directeurs le 31/10/2017 et mise à jour en septembre 2021. Cliquez ici pour la consulter. Vous y trouverez toutes les modalités pour la gestion des entrées et des sorties.
Elle complète la charte nationale.
Pour consulter les textes officiels cliquez ici
Pour consulter les fiches techniques PACEA cliquez ici
Les dispositions concernant le PIAL sont accessibles ici
Pour télécharger la charte régionale de saisie PACEA cliquez ici
La Garantie jeunes était une phase du PACEA jusqu’en février 2022. Pour la charte spécifique, cliquez ici
Fonctionnement de la numérotation des cerfa PACEA et GJ
– 0 pour le PACEA ou GJ si même jour que le PACEA.
– 1 si GJ après l’entrée en PACEA ou renouvellement d’une GJ ayant débuté après le PACEA.
– 2 Si renouvellement d’une GJ ayant débuté après le PACEA.
– Pour un second PACEA le n° repart à 0 (doublon de n° de CERFA donc
Le PACEA est le dispositif d’accompagnement principal mis en place par l’Etat depuis le 1/1/2017. Il englobait la Garantie jeunes comme une étape du PACEA.
Préalable à l’entrée en PACEA : le diagnostic approfondi
Sur i-milo, l’entrée en PACEA doit être précédée d’un passage dans le dispositif « Diagnostic approfondi ». Il doit durer moins d’un mois (mais peut aller exceptionnellement jusqu’à trois mois). Pendant cette période on utilisera l’offre de service d’information et de conseil pendant les entretiens. A l’issue de ce diagnostic on détermine par le motif de sortie du dispositif :
- Abandon
- Déménagement
- Orientation vers un autre accompagnement au sein de la mission locale : le jeune n’intègre pas le PACEA à la suite de ce diagnostic (il pourra le faire dans le futur mais à la suite d’un nouveau diagnostic) mais il fait toutefois l’objet d’un accompagnement dans le cadre d’un autre dispositif d’accompagnement (Parrainage, dispositif d’accompagnement régional ou local) au sein de la ML.
- Orientation vers un accompagnement d’un autre partenaire : orientation pour un suivi par un partenaire ou une autre ML
- PACEA : le diagnostic débouche sur une contractualisation.
- Contrat d’Engagement Jeune : dans le cas où le jeune n’entre pas en PACEA mais en CEJ.
Il n’y a pas de document national qui permet de relever les conclusions du diagnostic. Dans le cas d’une entrée en PACEA, l’annexe 2 permet d’inscrire les conclusions du diagnostic approfondi.
L’entrée en PACEA
Une fois le dispositif diagnostic approfondi clôturé pour le motif « PACEA », l’entrée en PACEA doit être effectuée le lendemain ou dans un délai de moins d’un mois après la fin du diagnostic approfondi.
Lors de l’entrée en PACEA, un plan d’action est défini avec le jeune. Le dispositif permet donc d’identifier des phases divisées elles même en objectifs.
Il est recommandé de ne pas trop détailler les phases et les objectifs afin de faciliter le suivi.
La gestion des versements
il faut prendre en considération les ressources du mois M-1 pour un versement dans le mois M. L’allocation peut être versée tant que le jeune n’a pas 300 euros de ressources le mois précédent.
Les entretiens de fin de phase
Les dates de fin de période peuvent être prolongées afin de les adapter à la réalité de suivi.
En fin de phase un entretien de bilan doit être effectué afin de décider :
- de la poursuite du pacea sur une nouvelle phase
- de la sortie du pacea si l’objectif est atteint et que le jeune n’a plus besoin d’un accompagnement renforcé.
Pour mieux identifier ces entretiens il est recommandé d’utiliser le contexte régional « Bilan de phase PACEA ».
Les sorties de PACEA
A chaque bilan de phase, on décide de prolonger la phase, d’en créer une suivante ou de procéder à la sortie.
Conformément aux dispositions 4.3 du guide de mise en oeuvre du pacea, on procédera à la sortie :
- soit en cas de manquement du jeune à ses obligations, à sa demande expresse, s’il a 26 ans
- soit lorsque l’autonomie est considérée comme acquise
- soit au bout de 24 mois
Au moment de la clôture il faut mettre à jour les phases et objectifs.
L’acquisition de l’autonomie se fait par rapport aux objectifs fixés : emploi, formation ou progression de l’autonomie sociale.
La CPO Etat 2019-2022 de son côté ne valorise que les jeunes en emploi ou alternance à la date de sortie ou dans le premier mois de la sortie. Ceci quelque soit le motif de sortie.
Afin de retracer la progression du jeune on accordera une attention particulière à bien identifier à l’entrée et à la sortie du PACEA sa situation, son mode de logement, sa mobilité (moyen de locomotion et permis), sa couverture sociale.
Les motifs de sortie sont :
- Abandon
- Non respect des engagements
- Accès à l’autonomie
- Fin de la durée maximale du parcours
- Limite d’âge 26 ans
