Textes de référence du PACEA :

• Instruction N°DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018
• Annexe 1- Guide du PACEA du 17/05/18 (remplace le Questions -Réponses PACEA/GJ du 12 mai 2017)
• Annexe 2 – Guide de la GJ du 17/05/18 (remplace le Questions -Réponses PACEA/GJ du 12 mai 2017)
• Annexe 3 – Modalités spécifiques pour les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité.
• Code du travail
• Présentation générale du dispositif (fiche Cap-Métiers)
• Décret 2016-1855 du 23/12/2016
• Charte nationale PACEA (Bureau Métier) version 6 du 04/03/2021
• Charte régionale PACEA (Nouvelle-Aquitaine)
• Charte GJ (Bureau Métier) version 1 du 16/09/2020
• Glossaire PACEA/GJ version 1.0 du 03/02/2017
• CERFA PACEA/GJ – Annexe 2 – Le plan d’actions – (format Word). Ce document est désormais édité par i-milo. Il reprend le contenu des périodes et objectifs saisis.

Le modèle de lettre d’autorisation du représentant légal nécessaire pour l’entrée des mineurs dans le PACEA :

• Autorisation du représentant légal – (format docx)

Voir page PACEA