La charte nationale de saisie (mise à jour mars 2021) précise les modalités de saisie i-milo. Elle intègre désormais les CIE (Contrats Initiative Emploi).

En résumé :

• Il s’agit d’une reprise de la procédure déjà maîtrisée par le réseau de la prescription des CUI-CAE et CUI-CIE à laquelle s’ajoutent les nouvelles obligations d’accompagnement du PEC qui se traduisent par trois nouveaux contextes d’événements dans i-milo : entretien tripartite PEC, suivi PEC, entretien de sortie PEC.
• Ces contextes sont utilisables pour les contrats non marchands (CAE) ou marchands (CIE)
• Quand vous créez une offre PEC il est recommandé d’associer la mesure nationale PEC. Consultez l’image
• La charte nationale n’en parle pas, mais il est conseillé de saisir toutes les situations formations se déroulant dans le cadre du PEC ou CIE. Voir ci-dessous.
• Les requêtes de suivi PEC sont dans le portail régional, onglet Service Emploi.
• La documentation sur le PEC (charte de saisie, annexe CERFA, circulaire) est accessible ici

De la création d’une offre à la demande d’aide dématérialisée

Pour pouvoir générer une demande d’aide employeur dématérialisée il faut :

1 . Créer une offre CUI puis la proposer au jeune.
2. La proposer au jeune
3. Créer le dispositif CUI qui permettra de générer le CERFA de dématérialisation.

Les PEC correspondent aux offres et situations « Contrat unique d’insertion secteur non marchand » ou  « Contrat unique d’insertion secteur marchand » . Les dispositifs associés sont « CUI-CAE » ou « CUI-CIE ».

Pour les questions spécifiques relatives à la dématérialisation, cliquez ici

Le suivi en entreprise

Comme il est dit dans la charte nationale, le suivi dans l’emploi se fait sur des événements auxquels ont associe des contextes particuliers.

L’événement sera associé avec une offre de service de suivi dans l’emploi (En Nouvelle-Aquitaine la proposition E14)

Trois contextes à utiliser selon le cas :

• Entretien tripartite PEC : pour l’entretien initial avec l’employeur
• Suivi PEC : pour les visites et suivis dans le cours du contrat
• Entretien de sortie PEC : pour l’entretien final

On rappellera que ces contextes sont valables pour les contrats non marchands ou marchands (CIE).

N’utilisez pas la nature d’événement « Entretien par un partenaire », cela voudrait dire que le conseiller n’était pas présent. Préférez « Entretien individuel » et mentionnez dans les commentaires les personnes présentes.

N’oubliez pas de cocher Dupliquer sur un partenaire [x] ! Cela permettra de copier l’événement du côte de l’entreprise et évite double saisie ou oubli.

Voir la vidéo de présentation

La saisie des formations des contrats aidés

Ces consignes sont régionales. Elles concernent les contrats marchands ou non marchands.

Mesures de formation :

Actions CNFPT

• [Financeur] Collectivité territoriale – Commune :  pour les formations dans les contrats CUI dont l’employeur est une commune ou une communauté de communes.
• [Financeur] Collectivité territoriale – Conseil général : pour les formations dans les contrats CUI dont l’employeur est un Conseil Départemental

Formations financées par un OPCO :

• [Financeur] OPCA : pour les associations ou entreprises privées (CIE uniquement).

Formations financées sur fonds propres de l’employeur :

• [Financeur] Entreprise

Organisme et intitulé de formation :

La plupart des formations ne sont pas décrites par l’intercarif. Dans ce cas il est conseillé d’utiliser les intitulés génériques suivants  dans les formations internes i-milo et de préciser le détail de l’action en commentaires :

FORMATION CUI – REMISE A NIVEAU
FORMATION CUI – PROFESSIONNALISATION
FORMATION CUI – PREPARATION CONCOURS
FORMATION CUI – CERTIFICATION
FORMATION CUI – ELABORATION PROJET

Objectif général de formation :

Accorder l’objectif avec l’intitulé de formation choisi.

Piloter les CUI avec les requêtes régionales

Le portail régional de requêtes comporte un onglet « Service Emploi » qui détaille les actions pour les CUI.

Voir la vidéo de présentation

Les Bilans CUI : permettent de sortir tous les éléments utiles sur les PEC et CIE : atteinte de vos objectifs, profil de public…

Potentiel CIE : identifie des entreprises ayant déjà embauché des jeunes de la mission locale en CIE ou emploi d’avenir marchand par le passé

CUI -entrées en contrat dans le dispositif :Liste de contrôle des entrées en CUI
Liste des demandes d’aide CUI sans situation : détecte les dosiers avec demande d’aide ASP acceptée mais sans situation.

CUI suivi des entretiens réglementaires : vous permettra de faire le point sur la saisie des entretiens, les dates, les contextes
CUI liste des contacts : liste de tous les contacts dans le dispositif

CUI – situations dans le dispositif permet d’identifier les dossiers qui comportent ou ne comportent pas de situation formation.

CUI à clôturer : Repérage des CUI dont la date de fin prévue est dépassée.

Etat des demandes d’aides ASP : listes de suivi du process des demandes d’aides