Les Listes i-milo – liste mineurs connus – liste mineurs non connus – Charte nationale i-milo – « Questions-Réponses – Tableaux de bord – Promo 16/18 AFPA – Documentation
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Pour consulter les consignes de saisie régionale simplifiées sur l’obligation de formation cliquez ici
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Pour piloter l’obligation de formation cliquez ici
Le décret 2020-978 du 5 août 2020 a promulgué les dispositions relatives à l’obligation de formation.
Le public concerné est constitué des jeunes mineurs, c’est à dire âgés de 16 à 17 ans inclus. Le décret indique « 16 à 18 ans » mais ce sont bien les jeunes mineurs de 16 à 18_ans_moins_1_jour.
Les jeunes qui satisfont à l’obligation de formation sont :
- en formation initiale
- en formation professionnelle
- en situation d’alternance (apprentissage ou contrat de pro)
- en service civique, en situation « au pair »
- en emploi
- accompagnés par le SPE : cela se traduit par la contractualisation d’un PACEA ou d’une Garantie jeunes pour les missions locales et AIJ pour Pôle Emploi. Concerne également les jeunes accompagnés par l’EPIDE ou l »E2C. Le PACEA est l’outil de suivi du respect de l’OdF : tout jeune mineur engagé dans un PACEA et suivi à ce titre par la ML, respecte l’obligation de formation quel que soit l’état d’avancement ou la nature des phases qu’il contient.
- Sur une « Autre situation respectant l’OF ». On la trouve dans les situations non professionnelles. Cela concerne notamment les personnes exemptées de l’obligation de formation au vu de leur état de santé et d’un certificat médical.
Les dossiers qui ne satisfont pas aux conditions ci-dessus sont considérés comme ne respectant pas l’obligation de formation.
Les Listes présentes dans i-milo
- Jeunes décrocheurs majeurs : ce sont les jeunes de 18 ans et plus suivis par la Mission Locale et qui ont été identifiés comme décrocheurs par l’Education Nationale. Cette liste est actualisée tous les trois mois. La dernière mise à jour date du 15/10.
- Jeunes décrocheurs ou OF mineurs : ce sont les jeunes mineurs présents dans le fichier Mission Locale. La fiche de synthèse renseigne sur leur statut côté ML et côté Ed Nat.
- Jeunes non connus OF : ce sont les jeunes mineurs non inscrits à la Missio Locale mais résidant sur son territoire, signalés comme décrocheurs par l’Education Nationale. Nous avons la possibilité de les contacter (le téléphone et/ou le mail sont le plus souvent visibles). Pour l’instant cette liste n’est plus mise à jour.
Liste des jeunes décrocheurs ou OF mineurs
Il faut lire particulièrement sur cette liste les deux dernières colonnes :
- Situation actuelle de respect (Aucun, PACEA, Alternance…)
- Etat actuel du suivi (Contact inexistant, rompu, en contact…)
La liste affiche l’état de suivi recalculé toutes les nuits. Cet état de suivi permet de repérer :
- les jeunes mineurs qui respectent l’obligation de formation (dans les situations décrites en haut de cette page).
- ceux qui ne respectent pas l’obligation de formation : dans ce cas des informations sur les contacts en cours ou l’absence de contact sont affichées.
Le panneau de droite permet de sélectionner les jeunes à relancer :
La liste des mineurs non connus
Cette liste est envoyée par l’Education Nationale (RIO 3) sur la base du code INSEE de la commune de l’adresse du jeune.
La charte nationale préconise de créer un dossier partiel ou de rapprocher d’un dossier existant dans i-milo dès réception de la liste et pour tous les dossiers, que le jeune soit déjà ou non en solution selon l’EN. La Mission Locale est en effet chargée de veiller au respect de l’obligation de formation. Dans le premier cas, le dossier sera identifié « importé OF » et dans le second cas le dossier sera identifié « rapproché OF ».
Il est convenu qu’il sera accompagné
- par défaut par la Mission Locale
- puis, lors de la concertation, par la ML ou un partenaire de la PSAD
La Mission Locale prend les infos et crée un dossier partiel sans entretien de premier accueil (Puisqu’il n’est pas encore connu), à savoir sans évènement de nature « Entretien individuel » Atelier » ou « info collective ». » Selon la nature du contact on utilise Téléphone, email, visite…
Procédure de rapprochement
Le bouton « Rechercher les doublons » permet de savoir si les dossiers non connus le sont réellement
Si déjà connu dans votre ML > réaliser un rapprochement
Le dossier passe alors dans la liste des mineurs connus.
Problème : suite à l’interruption des flux avec l’éducation nationale les noms demeurent dans la liste des non connus même si le rapprochement a déjà été fait.
Si réellement pas connus > créer un dossier dans I-milo avec les infos RIO 3.
Il s’agira d’un dossier partiel (voir Charte nationale page 13)
Les coordonnées sont essentiellement celles des parents et pas forcement des jeunes (mais on trouve celle des parents dans RIO si vous y avez accès).
Tant qu’ils ne sont pas suivis, les dossiers partiels générés doivent être rattachés au lieu de rattachement « PSAD » dans l’écran Compléments avec « CIO » en origine au premier accueil. L’affectation d’un conseiller référent à ce stade doit se limiter aux personnes en charge de l’obligation de formation.
C’est un lieu d’accueil que vous aurez préalablement créé (de type Relais).
Schéma récapitulatif du traitement
La charte de saisie i-milo
Elle détaille les procédures concernant i-milo. (cliquer ici). Nous apportons quelques précisions dans un questions-réponses :
Questions-Réponses
Questions Réponses du Bureau Métier
Un jeune décrocheur a déménagé et n’est plus suivi comment l’indiquer ?
C’est le code commune qui servira de « clé de répartition » des jeunes.
Donc à défaut de mettre l’adresse complète (que l’on ne connait pas toujours) il faudra à minima mettre le code commune de la nouvelle adresse dans le cadre du suivi des jeune en OF. Cette consigne est contraire à la charte habituelle mais c’est la seule façon de les retirer de la liste.
Ensuite, activez la fin d’accompagnement. Cela permettra de retirer les dossiers de la liste des dossiers actifs en veille.
L’image ci-dessous indique comment retirer les dossiers en fin d’accompagnement
Comment noter qu’un jeune respecte l’obligation de formation s’il est en maladie ?
Utilisez la situation Non professionnelle « Autre situation de respect de l’OF » si le jeune a un certificat médical. Même cas de figure pour la maternité. La personne sera alors considérée comme respectant l’obligation de formation.
Ceci n’empêche pas de noter la maladie ou maternité en situation simultanée
Quelle notation pour les jeunes incarcérés ?
Les mineurs incarcérés suivent systématiquement un parcours de formation initiale pendant leur détention. En parallèle de le situation d’incarcération notez une situation de scolarité. Le jeune sera alors considéré comme respectant l’obligation de formation.
Comment indiquer le refus d’accompagnement d’un jeune mineur ?
Allez sur la fiche de synthèse tout en bas dans l’encadré « SUIVI DE L’OBLIGATION DE FORMATION ».
Cliquez sur le crayon et indiquez la date de refus d’accompagnement.
Le « refus d’accompagnement » est une décision clairement énoncée par l’intéressé ou ses représentants légaux. Le fait de renseigner cette information dans I-Milo (avec la date du refus) doit être clairement exprimée (mail, courrier) à l’attention de la Mission locale.
L’absence de réponse à convocation ne vaut pas « refus d’accompagnement ».
Dans le cadre de l’obligation de formation, suite au refus d’accompagnement, la ML en informe la PSAD et notifie d’une information au Conseil Départemental le cas échéant.
Comment informer un jeune mineur sur l’obligation de formation?
Une offre de service régionale intitulée C07 IC SUR L’OBLIGATION DE FORMATION est disponible dans I-milo depuis le 22 janvier 2021.
Faut-il contacter tous les mineurs qui sont en dossier partiel ?
Oui, il faut importer tous les dossiers, même s’il est convenu que certains dossiers seront traités par le CIO. il faut demander à vos partenaires de vous informer de leur situation afin que vous la mettiez à jour dans le dossier partiel i-milo.
Un dossier partiel est en fait suivi par une autre Mission Locale, comment le notifier ?
Il n’est pas possible d’inscrire un refus d’accompagnement, puisqu’il est suivi par une autre Mission Locale. Mettez à jour sa situation en créant une situation non professionnelle de type « autre situation de respect de l’OdF ».
Faut-il conserver tous les dossiers partiels ?
Il vaut mieux conserver tous les dossiers partiels (y compris les dossiers partiels qui ont été rapprochés, qui n’ont fait l’objet d’aucune modification d’information dans leur dossier et qui passent leur date anniversaire des 18 ans sans avoir fait l’objet d’une « prise en charge ») car les Missions Locales ont une mission de suivi des jeunes soumis à l’obligation de formation et comme ils ont été repérés par l’Éducation Nationale, qui nous les ont soumis pour prise en compte, il nous appartient de conserver cette information.
L’ensemble des fiches techniques sur l’OdF est disponible sur ce lien
Les Tableaux de bord
Il est conseillé d’utiliser le Tableau de bord National du Bureau Métier. Il calcule des tableaux faisant étant du nombre de jeunes respectant ou non l’obligation de formation ainsi que leur situations.
Une liste nominative est fournie. Possibilité d’inclure ou non les dossiers partiels.
Ce tableau disponible dans le portail thématique onglet Formation ou Pilotage. Cliquez sur l’image pour agrandir
D’autres éléments sont également disponibles dans l’onglet « Conseillers » du portail régional.
La promo 16-18 AFPA
Définition :
La Promo 16.18 est une étape de mobilisation de 15 semaines mise en œuvre par l’AFPA au bénéfice des jeunes âgés de 16 à 18 ans pour leur permettre de mobiliser des solutions concrètes d’insertion professionnelles (accès à l’emploi, à l’alternance, à la formation, l’E2C, l’EPIDE, le service civique) ou permettre une rescolarisation.
Cette étape peut s’articuler dans le cadre du PACEA au sein de la Mission Locale.
Saisie i-milo :
Afin de pouvoir évaluer le nombre de propositions une offre de service régionale est disponible : « AFPA « LA PROMO 16-18 »
Pour l’entrée en situation, il faudra inscrire :
Catégorie : Non professionnelle
Mesure : AFPA « la promo 16-18 »
Documentation à votre disposition
Fiches Similo et diverses notices :
Détails et explications sur les flux RIO et obligation de formation
Textes, flyers, consignes, fiches actions provenant de missions locales, etc…
Le « Trello » de l’ARML Nouvelle-Aquitaine
il comporte de la documentation, des modèles de lettres, des comptes rendus de réunion… Voyez avec votre référent_e Obligation de formation pour y accéder.