Il s’agit de situations pour lesquelles les jeunes ne sont pas en situation ou possibilité de rechercher un contrat de travail.
Dates : consulter les remarques générales.
Commentaires : à utiliser pour préciser la situation
Code util. : Laisser à blanc sauf notation spécifique.
Type situation :
| Situation | Observation |
| Au pair | |
| Autre situation non professionnelle | Pour les détenus, les personnes empêchées de chercher du travail. La codification explicite du statut « Prison » ou « Incarcération » n’est pas autorisée. |
| Maladie | Maladie assez longue dont la notation expliquera l’interruption du parcours. |
| Maternité / paternité | On peut y inclure les congés parentaux. Dans tous les cas indiquer une date de fin |
| Période de chômage partiel | Chômage partiel a été créé pour les périodes de confinement sanitaire. C’est une situation à juxtaposer au contrat de travail qui ne doit pas être interrompu. |
| Autre situation respectant l’OF | Pour les jeunes en obligation de formation permet d’indiquer que le jeune respecte l’obligation de formation même s’il reste inactif. A utiliser si le jeune fait état d’une dispense médicale par exemple. |
| AFPA « la promo 16-18 » | Cette situation n’est pas considérée comme une formation. |
| Déclic pour l’action | Cette situation n’est pas considérée comme une formation. Elle est considérée comme un atelier animé par l’AFPA |
| Démarches personnelles CEJ | Ce sont des temps de démarches liées aux suivi CEJ. Elles concernent l’emploi, la formation, le projet et le domaine social. Pour être prises en compte dans le calcul du suivi CEJ elles doivent débuter toutes les semaines. |
| Période d’inactivité autorisée | Correspond au temps de congé autorisé dans le cadre du suivi CEJ |
| Suspension CEJ pour manquement | A indiquer à partir de l’envoi du premier recommandé pour manquement. Durée de 6 semaines par défaut |
| Période de mobilité européenne | Utilisation à préciser |
| Mesure Non Prof. No1 | non utilisé |