Le certificat RGS permet de signer électroniquement les CERFA de demande d’aide ASP pour les contrats aidés.
La date d’échéance est inscrite dans i-milo, module Admin / Gérer le certificat RGS.
Vous devez la vérifier et établir un échéancier
Il n’y a pas en fait de procédure de renouvellement. 15 jours avant l’échéance il faudra faire comme si c’était une nouvelle demande en cliquant sur le lien présent dans « Gérer le certificat RGS » (module admin). Pour des explications complémentaires contactez CERTIGNA au 03.20.79.24.09
Toutefois il est nécessaire de préparer les documents requis bien avant afin d’être sûr d’avoir de disposer pièces à temps. Vous avez d’ailleurs peut-être changé de direction. Vous pouvez commencer dès maintenant à collecter les pièces justificatives.
LES PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES
Voici les pièces justificatives que vous aurez à transmettre à Certigna par voie postale ou électronique :
· La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité du responsable légal de la mission locale, signée du titulaire de la pièce d’identité, avec la mention « Copie conforme à l’original » et la date du jour.
· La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité du futur porteur du certificat, signée du titulaire de la pièce d’identité, avec la mention « Copie conforme à l’original » et la date du jour.
· La photocopie d’un document récent (moins de 3 mois) portant le numéro SIREN (ou assimilé) de l’entité. Par exemple : extrait KBIS, avis de situation sirene (disponible sur « http://avis-situation-sirene.insee.fr »)
· Une attestation de la qualité du responsable légal (si son nom n’apparaît pas sur la pièce portant le numéro SIREN de l’entité). Par exemple : extrait KBIS, statuts, récapitulatif d’AG, récapitulatif de l’élection du bureau…
En cas de délégation de pouvoir (d’un président à un directeur) :
· Un document valide attestant de la délégation
Dans quels cas dois-je changer le certificat RGS* pour signer électroniquement les flux contrats aidés à destination de l’ASP ?
Cette formation est issue d’une note SIMILO diffusée sur cmilo le 01/03/2016
Dans le cas d’un changement d’adresse e-mail, il n’y a pas de nouveau certificat à commander. Vous devez juste mettre à jour votre adresse e-mail dans i-milo (via le lien « Mon compte » en haut à droite lorsque vous êtes connecté à i-milo). L’adresse e-mail permet à Certigna de vous prévenir, mais SIMILO met en place un suivi des expirations des certificats pour vous avertir, même si vous avez changé d’adresse e-mail.
Dans le cas du changement de président, responsable légal mais non porteur du certificat, il faudra en informer Certigna à l’occasion du renouvellement.
Dans le cas de changement de directeur, porteur du certificat, ou dans le cas de modification de SIRET, il vous faut commander un nouveau certificat. Dans ces deux cas, la commande du certificat est prise en charge par SIMILO si vous le commandez via l’interface de commande Certigna dédié à i-milo : https://similo.certigna.fr/
Lors de ce processus de commande, Certigna vous contacte s’il est nécessaire de préparer la révocation du précédent certificat (la révocation du précédent certificat n’est nécessaire que dans le cadre d’un changement de SIRET). Dans ce cas, Certigna fait en sorte de ne révoquer l’ancien certificat qu’au moment où vous avez reçu le nouveau certificat.
Comme vous le savez, il est alors très important de conserver le mot de passe du certificat, qu’il ne faut pas confondre avec les identifiants et mots de passe du compte Certigna que vous allez être amené à utiliser pour votre compte. Le mot de passe du certificat est nécessaire à l’installation de celui-ci dans i-milo, mais également à chaque envoi de demandes d’aide dématérialisées à l’ASP. Ce mot de passe n’est récupérable ni par Certigna, ni par SIMILO.
Attention à
– bien passer par l’URL indiquée : https://similo.certigna.fr
– bien mettre à jour l’email du porteur dans i-milo (Mon compte, en haut à droite du portail i-milo)
– conserver les différents mots de passe (notamment celui du certificat !)
Téléchargement du certificat et intégration dans i-milo
Cette procédure n’est pas suffisamment décrite dans la documentation Certigna.
Pour télécharger le certificat vous recevez un mail de Certigna avec un lien. Ce lien vous permet de télécharger le certificat avec votre mot de passe.
Une fois téléchargé ce certificat est stocké dans les éléments téléchargés de votre ordinateur :
Si votre explorateur affiche les extensions de fichier il est repérage avec l’extension p12.
S’il n’affiche pas les extensions la mention « Echange d’information » permet de repérer le certificat.
Pour intégrer le certificat dans i-milo, cliquez sur le crayon depuis le module la page RGS du module Admin d’i-milo. En cliquant sur « Parcourir » vous irez chercher votre certificat dans les éléments téléchargés. Le mot de passe vous sera demandé.
Une fois le certificat chargé la prolongation est effectuée immédiatement.
Sur le support aux utilisateurs
– Le Centre de service i-milo assure le support sur l’installation du certificat dans i-milo,
– Certigna assure le support sur le processus de commande du certificat (e-mail : operateurs@certigna.fr / téléphone : 03.20.79.24.09)