Le Réseau des Missions Locales et l’Accompagnement des jeunes sous-main de Justice

Dans le cadre de la Semaine Nationale des Missions Locales 2023, l’ARML a souhaité mettre en avant la thématique Justice, et notamment l’accompagnement des jeunes sous-main de Justice par les Missions Locales. Plusieurs évènements se sont alors déroulés sur le territoire :

• Uzerche visite de l’établissement et échange avec des partenaires locaux.
• Poitiers Vivonne : 8 jeunes/ 8 entreprises du réseau « les entreprises s’engagent DREETS ». Match de basket 3/3 le matin et forum à l’aveugle l’après-midi avec petite visite et échanges.
• La visite de l’établissement pénitentiaire de Gradignan le 27 octobre.

Pour rappel : Le public sous-main de justice suivi en milieu ouvert bénéficie du droit à l’accompagnement des jeunes, mentionné à l’article L. 5131-3 du Code du travail et des même droits d’accès aux dispositifs proposés par les Missions Locales. Par l’application de l’article D. 544 du Code de procédure pénale : « Pendant les six mois suivant sa date de libération, toute personne peut bénéficier, à sa demande, de l’aide du service pénitentiaire d’insertion et de probation du lieu de sa résidence. Cette aide s’exerce en liaison et avec la participation, le cas échéant, des autres services de l’Etat, des collectivités territoriales et de tous les organismes publics ou privés.

Quelques chiffres clés globaux pour la Nouvelle Aquitaine

• Le réseau des Missions Locales de Nouvelle aquitaine c’est :
  • 43 Missions locales implantés sur 12 départements
  • 624 lieux d’accueil
  • 1439 professionnels
  • 35 099 jeunes reçus en 1^er accueil
  • 91 194 jeunes accompagnés
  • 657 840 entretiens avec des conseillers en insertion sociale et professionnelle
• L’accompagnement global recouvre les champs suivants :
  • Informations – conseils et accompagnement sur :
  • L’orientation professionnelle
  • La formation professionnelle
  • L’accès à l’emploi
  • Le soutien financier
  • Logement
  • Santé
  • Mobilité
  • La citoyenneté la culture et le sport
  • Justice / JSMJ

Zoom sur les jeunes sous-main de justice accompagnés par les référents justice

Une majorité de Missions Locales en Nouvelle-Aquitaine ont fait le choix de recruter des professionnels pour accompagner les jeunes sous mains de justice pour répondre à des besoins identifiés sur leurs territoires et ceci sans financement spécifique. Des disparités existent donc dans la prise en charge de ses jeunes sur notre territoire.

Répartition départementale des entrées en dispositif JSMJ :

En 2022, 824 jeunes sont entrés dans le dispositif d’accompagnement jeunes sous-main de Justice

• • Corrélée à l’implantation des établissements pénitentiaires
  • 4 départements concentrent 52% des entrées = Gironde, le lot et Garonne, la Vienne et Haute Vienne depuis 2019
  • Entrée en dispositif : 3436 jeunes sur 2021-2022

Milieux ouverts : 323 jeunes 5.1% sont des femmes

• 3102 entretiens individuel soit 10 entretiens par jeune + 108 jeunes ont bénéficié de 1040 ateliers
• Ce chiffre est aujourd’hui peu représentatif car sous saisi

Milieux fermés : 545 jeunes 3.7 sont des femmes

• Uniquement de l’entretien individuel

Passage parfois de l’un à l’autre des dispositifs ce qui fait un total de 867 jeunes au lieu de 824.

• • 85% n’ont aucun diplôme
  • 90% n’ont pas de permis
  • 26.5% des jeunes sont mineurs en milieu ouvert.
  • Les situations professionnelles sont essentiellement des CDD et immersions professionnelles, mais également des entrées en formations certifiantes ou préparatoires

Enjeux pour le réseau des Missions Locales

Niveau régional, nous souhaiterions aller plus loin et pourquoi pas travailler une convention plus large avec les acteurs ici présents : ATIGIP SPIP PJJ ministère de la Justice, Pole emploi futur France travail, Région académique, Région Nouvelle Aquitaine.

• Valorisation du travail du référant Justice en Mission Locale aux différents partenaires
• Membre du SPE et l’offre de service développée
• Formations accessibles et gratuites pour les conseillers
• Coopération entre acteurs à améliorer ainsi que notre approche vis-à-vis des établissements
• Initier des actions communes sur les territoires grâce à des AAP plus lisible pour notre réseau
• Articuler ce travail avec la région académique et les décrocheurs scolaires

Le réseau souhaite permettre aux jeunes placés sous-main de justice de bénéficier d’un accompagnement adapté pour favoriser leur accès aux services de droit commun, et ainsi préparer leur insertion et/ou réinsertion sociale et professionnelle. Afin de garantir la cohérence du parcours du jeune au regard de sa situation judiciaire, les interventions des services du ministère de la Justice et de la mission locale doivent être étroitement coordonnés et complémentaires.

Cette politique conjointe contribuera pleinement à la prévention de la récidive, qui est un des axes prioritaires du Gouvernement notamment dans le contexte de France Travail qui vise un accompagnement des publics les plus en difficultés.

Le suivi des jeunes sous-main de justice constitue pour les pouvoirs publics un enjeu particulier en termes de prise en charge, car ces jeunes, souvent sans qualification et/ou sans projet professionnel défini, cumulent des difficultés d’ordre familial, social, de santé, qui fragilisent leur parcours d’insertion et génèrent des risques de récidive.

En 2022, la mise en place d’une charte nationale de recueil de données dans i-milo répond à un enjeu de valorisation de l’activité des missions locales au service des parcours des jeunes sous-main de justice dans le respect des règles déontologiques et du droit à l’oubli pour les jeunes concernés.

Par l’uniformisation des règles d’enregistrement, le réseau aura la capacité de rendre visible, nationalement et territorialement, les résultats de son action auprès des différents acteurs concernés et favorisera le partage national de l’implication du réseau auprès de ces jeunes et des partenaires, et donc les moyens nécessaires à mobiliser.

L’accompagnement de ces publics nécessite une coordination partenariale sans faille et une connaissance des multiples offres de services des partenaires qui fondent l’écosystème du milieu judiciaire. Ceci nécessite du temps et donc des moyens financiers fléchés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Le rapport du Sénat et une évaluation de l’accord cadre national est paru en février 2023 et nous espérons qu’il viendra alimenter dans le bon sens le futur accord national entre l’UNML et le ministère de la Justice.

Un financement permettrait :

• Un accueil priorisé pour les jeunes et une prise en charge densifiée en milieu libre
• Un accueil spécifique pour les jeunes incarcérés par le biais notamment de permanences de conseiller référent en justice mission locale en établissement de pénitentiaire
• De réaliser des entretiens individuels afin d’établir un bilan de situation
• D’orienter le jeune placé sous-main de justice vers des dispositifs d’insertion adaptés à sa situation dans le cadre par exemple de la préparation à la sortie
• Le développement d’actions plus larges comme celle ci-dessous

Exemple d’action portée par les Missions Locales du département de la Vienne

En partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation 5SPIP), les 3 missions locales de la Vienne vont faire bénéficier à des jeunes détenu.e.s du Centre Pénitentiaire de Vivonne (86) d’un dispositif innovant d’accompagnement vers l’emploi, par le coaching et le parrainage : 100 Chances 100 Emplois. Une première en France !

Le dispositif 100 chances 100 emplois

Déjà déployé dans 37 villes françaises depuis 2005, ce dispositif national n’a jamais été proposé à des jeunes en milieu carcéral ! Il est construit en partenariat avec des acteurs économiques, de l’emploi et de l’insertion. 100 Chances 100 Emplois vise à insérer un jeune public (18-30 ans) dans le monde professionnel en l’accompagnant jusqu’à l’emploi durable. 6000 jeunes ont intégré le programme depuis son lancement. Pour la première fois, des jeunes incarcérés vont pouvoir en bénéficier et ainsi préparer leur sortie.

Les 3 Missions Locales de la Vienne (86) sont à l’initiative de ce projet innovant. Engagées aux côtés des jeunes dans 100 Chances 100 Emplois depuis Juin 2017, elles se sont rapprochées du SPIP de la Vienne pour en proposer une déclinaison auprès de leur public. La direction du Centre Pénitentiaire de Vivonne a vite pris en compte la plus-value de ce genre d’action pour son public et a été facilitatrice pour sa mise en place.

100 Chances 100 Emplois implique des associations comme les missions locales et des acteurs économiques (représentants d’entreprises) qui, au travers de leur participation, s’engagent dans une dynamique sociale et sociétale. En effet, à titre de parrain/marraine, ils apportent leur expertise, leur réseau professionnel et leurs conseils aux jeunes bénéficiaires, dans l’objectif de faciliter leur parcours d’insertion. Le programme d’origine a prouvé son efficacité : 76% des jeunes intégrés sont en emploi ou en formation 6 mois après.

Objectif final

L’objectif final de cette déclinaison en milieu carcéral est de permettre à chaque jeune détenu(e) d’entrer dans une dynamique d’anticipation de sa sortie et de son avenir. Accompagné(e) par les missions locales et les entreprises marraines, le/la jeune détenu(e) pourra envisager un avenir professionnel plus sereinement. C’est en rendant le jeune acteur de sa réinsertion que l’on réduit les risques de récidive.